Au terme d'une bataille judiciaire qui aura duré quatre ans, la cour d'appel de Caen (Calvados) a rendu, vendredi 2 décembre 2016, son jugement en faveur d'un artisan menuisier de Hambye (Manche), aux dépens du Régime social des indépendants (RSI).
L'organisme lui réclamait 13 800 euros.
Seconde victoire devant la justice
Cet artisan avait déjà obtenu gain de cause en première instance devant le tribunal de la Sécurité Sociale en 2013.
Le RSI avait alors fait appel. Il peut encore, dans un délai de deux mois, se pourvoir en cassation.
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