Au terme d'une bataille judiciaire qui aura duré quatre ans, la cour d'appel de Caen (Calvados) a rendu, vendredi 2 décembre 2016, son jugement en faveur d'un artisan menuisier de Hambye (Manche), aux dépens du Régime social des indépendants (RSI).
L'organisme lui réclamait 13 800 euros.
Seconde victoire devant la justice
Cet artisan avait déjà obtenu gain de cause en première instance devant le tribunal de la Sécurité Sociale en 2013.
Le RSI avait alors fait appel. Il peut encore, dans un délai de deux mois, se pourvoir en cassation.
A LIRE AUSSI.
Au départ du Mont Saint-Michel, des artisans entament une marche de la colère
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.