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Hambye. Normandie : un artisan menuisier obtient gain de cause contre le RSI

En appel, la justice a rendu, vendredi 2 décembre 2016, son jugement dans une affaire qui opposait un artisan de la Manche au Régime social des indépendants (RSI).

Hambye. Normandie : un artisan menuisier obtient gain de cause contre le RSI
RSI - Tendance Ouest

Au terme d'une bataille judiciaire qui aura duré quatre ans, la cour d'appel de Caen (Calvados) a rendu, vendredi 2 décembre 2016, son jugement en faveur d'un artisan menuisier de Hambye (Manche), aux dépens du Régime social des indépendants (RSI).

L'organisme lui réclamait 13 800 euros.

Seconde victoire devant la justice

Cet artisan avait déjà obtenu gain de cause en première instance devant le tribunal de la Sécurité Sociale en 2013.

Le RSI avait alors fait appel. Il peut encore, dans un délai de deux mois, se pourvoir en cassation.

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