En ce moment

Calvados : elle rédige de faux documents pour toucher le RSA

Durant plus d'un an, une femme, domiciliée près de Bayeux (Calvados) a perçu indûment le RSA. Pour ces faits, elle a été jugée jeudi 8 septembre 2016 devant la justice.

Calvados : elle rédige de faux documents pour toucher le RSA
L'entrée du tribunal de grande instance de Caen. - Tendance Ouest / BJ

Le jeudi 8 septembre 2016, une femme âgée de 33 ans, a été jugée en son absence par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour altération frauduleuse de la vérité.
En juin 2014, elle déclare vivre sans compagnon. Lorsqu’elle donne naissance à son quatrième enfant en juillet de la même année, elle fait alors état d'une vie maritale.

Ils se séparent mais ils se marient

En 2015, elle se dit séparée du père de ses enfants et va jusqu'à établir un faux bail et de fausses quittances de loyer au nom de ce dernier pour prouver qu'ils ne vivent plus ensemble. Dans sa déclaration d’impôts, elle entérine évidemment cette situation. Le hic, c'est que le couple convole en septembre 2015 et que, de fait, ils ne se sont jamais séparés.

"On ne pouvait plus s'en sortir"

Elle finit par reconnaître, lors d'une enquête, qu'elle a produit de faux documents. "Mon mari travaille, mais on n'arrivait plus à s'en sortir, nous avons beaucoup trop de crédits". La procureur trouve inadmissible de berner l'Etat afin d'éponger des dettes personnelles.

Quatre mentions au casier judiciaire

Le casier judiciaire de la prévenue comporte quatre mentions, dont du sursis, pour escroquerie, contrefaçon de chèques, vol et... trois ans d'allocations RSA indûment perçues.
La trentaire écope donc de 4 mois de prison ferme auxquels s'ajoute la révocation de son sursis de six mois. Elle devra verser 5 376 euros de dommages et intérêts au Conseil départemental du Calvados, ainsi que 500 euros pour frais de justice.

 

LIRE AUSSI :

 

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac (12130) 400€ Découvrir
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Vente maison  à la campagne
Vente maison à la campagne Colonfay (02120) 91 000€ Découvrir
Automobile
Citroën DS 19 Pallas de première série
Citroën DS 19 Pallas de première série Vendôme (41100) 17 000€ Découvrir
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Chaînes à neige 14 à 17 pouces
Chaînes à neige 14 à 17 pouces Saint-Lô (50000) 50€ Découvrir
Bonnes affaires
Fauteuil de Salon
Fauteuil de Salon Deuil-la-Barre (95170) 80€ Découvrir
Mini Chaine Hi.Fi Marque
Mini Chaine Hi.Fi Marque Enghien-les-Bains (95880) 70€ Découvrir
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138 Areines (41100) 2 300€ Découvrir
Armoire en bois et cannage
Armoire en bois et cannage Beaubec-la-Rosière (76440) 235€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Calvados : elle rédige de faux documents pour toucher le RSA