Paris (AFP). Loi travail: CGT, FO et Solidaires promettent des "batailles juridiques"

La haute juridiction a censuré partiellement cinq mesures secondaires de la loi, mais elle ne s'est pas prononcée sur ses articles les plus décriés (primauté de l'accord d'entreprise, licenciements économiques, accords "offensifs" pour l'emploi, référendum d'entreprises...), précisant même qu'ils pourraient "faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC).

"Le combat contre cette loi continue", a annoncé FO dans un communiqué.

"Le texte n’est pas validé dans sa globalité et ouvre ainsi la porte à une grande insécurité juridique par le nombre de QPC qui vont pouvoir être déposées, sans parler des recours juridiques divers", a ajouté le syndicat.

"En ne se prononçant que sur les questions qui lui avaient été soumises par les parlementaires", le Conseil constitutionnel laisse "la porte ouverte aux questions prioritaires de constitutionnalité", a abondé l'union syndicale Solidaires.

"Les batailles juridiques, celles qui vont concerner l'application concrète, les décrets, auront lieu. Elles seront fortes en faisant le lien avec la mobilisation globale que les organisations syndicales mettront en œuvre cet automne", a-t-elle estimé.

"Le Conseil constitutionnel lui-même considère que des articles de la loi pourraient +faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité+", a renchéri la CGT. "La loi Travail, dit-elle, n'est pas conforme au droit international établi par l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Organisation des Nations unies (ONU)".

Le premier syndicat français invite "tous les salariés à se rassembler et à s'organiser pour continuer la mobilisation à la rentrée". La prochaine journée de mobilisation contre la loi Travail est prévue le 15 septembre.

De son côté, la CFDT, principal soutien syndical de la loi Travail, s'est réjouie d'une décision des Sages qui "a censuré quelques dispositions à la marge" sans "remettre en cause l'essentiel" du texte.