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Criminaliser les délits routiers : la proposition de loi d'un député du Calvados

Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, mardi 7 juin 2016, le député du Calvados Alain Tourret a interpellé le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, et a demandé que les délits routiers les plus graves soient criminalisés.

Criminaliser les délits routiers : la proposition de loi d'un député du Calvados
Le député du Calvados Alain Tourret veut faire reconnaître dans la loi l'aspect criminel de certains drames de la route - Tendance Ouest

Le député du Calvados Alain Tourret (PRG) s'exprimait mardi 7 juin 2016 devant l'Assemblée Nationale et a interpellé le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, lors de la séance de questions au gouvernement. Il s'est interrogé sur le décalage entre la gravité de certains drames de la route et la peine trop légère infligée à leurs auteurs, dans le cas de circonstances aggravantes.

"Le code pénal ne répond plus à la réalité"

Il s'agit pour lui de moderniser les textes de loi pour qu'ils correspondent davantage à la réalité. Il l'avait fait déjà en mars, en portant des délais de prescription de trois à six ans pour les délits, et de dix à vingt ans pour les crimes. Alain Tourret :

A l'origine de l'implication du député, la lettre d'un père de famille ayant perdu sa fille dans un accident de la route.

Criminaliser les délits routiers : la proposition de loi d'un député du Calvados

L'élu de Normandie a estimé que la réponse du gouvernement était "insatisfaisante". Il compte déposer une proposition de loi dans le courant du mois de juin. 

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