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Paris (AFP). Loi Travail: le Conseil des ministres autorise Valls à recourir au 49.3

Le Conseil des ministres extraordinaire, réuni ce mardi à 14H30 à la demande du président François Hollande, a autorisé le Premier ministre Manuel Valls à recourir à l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail, ont annoncé à l'AFP plusieurs ministres.

Publié le 10/05/2016 à 15h12 - Par Agence France Presse
Paris (AFP). Loi Travail: le Conseil des ministres autorise Valls à recourir au 49.3
Le Premier ministre Manuel Valls quitte l'Elysée après le conseil des ministres extraordinaire, le 10 mai 2016 - AFP

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L'article 49.3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Il a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron face aux blocages à gauche.

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