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Paris (AFP). Les députés réforment le droit de séjour des étrangers

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Paris (AFP). Les députés réforment le droit de séjour des étrangers
Les députés assistent à une session parlementaire le 15 juillet 2015 - AFP/Archives
Les députés ont approuvé jeudi soir en première lecture le projet de loi sur le droit des étrangers, très contesté par la droite, après avoir réformé en profondeur les procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Le texte, qui sera soumis au Sénat à l'automne, instaure également un nouveau titre de séjour de deux à quatre ans (qui serait délivré après un premier titre d'un an) pour éviter aux étrangers en situation régulière des passages répétés en préfecture et leur donner de la stabilité. A l'issue du vote, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a insisté sur la "cohérence" du gouvernement, avec les réformes du droit d'asile puis du droit des étrangers, un souci de "responsabilité", mais aussi sur sa volonté d'"apaisement", loin des "volontés d'instiller la peur". Dans les dernières modifications, les députés ont voté jeudi une acquisition simplifiée de la nationalité, à leur majorité, pour des enfants vivant en France depuis l'âge de six ans, ayant suivi leur scolarité obligatoire et ayant un frère ou une s?ur ayant acquis la nationalité française. Plus tôt, ils ont approuvé une procédure plus rapide d'éloignement des déboutés du droit d'asile, en complément de la récente réforme du droit d'asile qui vise à raccourcir les délais d'examen des demandes. Les déboutés du droit d'asile n'auront que 15 jours (30 auparavant) pour contester leur décision d'éloignement et le tribunal administratif six semaines pour statuer (trois mois jusqu'ici). "Nous favoriserons ainsi l'effectivité des mesures d'éloignement", a affirmé le ministre. Autre volet important adopté jeudi: la réforme du contentieux pour les étrangers placés en centre de rétention avant leur reconduite à la frontière. M. Cazeneuve a donné son aval à la demande des députés PS de rétablir l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) au bout de 48 heures, au lieu de cinq jours comme depuis 2011. Cette disposition était une revendication des associations, selon lesquelles la moitié des étrangers sont expulsés dans les premiers jours de la rétention sans contrôle du juge sur les conditions de leur interpellation. Le texte donne d'ailleurs la priorité à l'assignation à résidence sur la rétention, sauf en cas de risque de fuite. Les mineurs ne pourront être placés en rétention que dans des cas exceptionnels, selon un amendement PS adopté mais dénoncé par certaines associations comme une légalisation de facto de la rétention des mineurs. - La droite frontale - Le chef de file des Républicains sur ce texte, Guillaume Larrivé, a estimé que le projet de loi "allait affaiblir les procédures d'éloignement", mais a admis, pour la première fois depuis le début des débats lundi, que le nombre de reconduites forcées était en hausse depuis 2012, comme martelé par M. Cazeneuve. Depuis lundi, le projet de loi a en effet opposé pied à pied M. Cazeneuve et les orateurs PS d'un côté, au duo des Républicains Éric Ciotti-Guillaume Larrivé de l'autre. Dans un durcissement assumé, ceux-ci ont défendu, contre une "gauche immigrationniste", un "contre-projet politique" de "réduction de l'immigration" comme le prône Nicolas Sarkozy. Alors que la France accueille environ 200.000 nouveaux immigrants réguliers chaque année, soit 0,3% de sa population, un des chiffres les plus faibles de l'OCDE selon le ministre, MM. Ciotti et Larrivé avaient déposé moult amendements pour empêcher les étrangers de venir en France: obligation d'avoir un niveau de langue "expert", caution pour obtenir un visa, mise en place de quotas pour limiter la migration familiale même si cela bloque des conjoints de Français, etc. La droite "a démontré qu?elle choisissait de surenchérir aux propositions de l?extrême droite", a jugé le rapporteur Erwann Binet à l'issue du vote final. Jeudi, M. Ciotti a plaidé à nouveau pour la suppression de l'Aide médicale d?État pour les étrangers en situation irrégulière "que les Français qui ont des difficultés à se faire soigner ne comprennent pas". La gauche a répondu que l'aggravation de l'état de santé d'un étranger non soigné coûterait beaucoup plus cher à la société..
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