Ce rapport, intitulé "repenser les minima sociaux: vers une couverture socle commune", vise à simplifier les minima sociaux, les rendre plus équitables et à renforcer l'efficacité des politiques d'insertion.
Christophe Sirugue place au coeur de sa réflexion "la question de l?accès des jeunes aux minima sociaux et notamment celle de l?accès des 18-25 ans au RSA". Seuls les jeunes en activité, et non les étudiants, seraient concernés.
Actuellement, les conditions d'accès des moins de 25 ans au RSA sont très restrictives, et seulement 176.000 jeunes environ en bénéficient.
"Priver la très grande majorité des jeunes de l?accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît plus acceptable", explique-t-il.
"Cette condition d?âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante", ajoute-t-il.
"Le taux de pauvreté des jeunes de 18 à 29 ans était de 18,6% en 2013, contre 12,3% pour l'ensemble de la population", selon le rapport.
Le ministre des Collectivités territoriales Jean-Michel Baylet s'est dit favorable à un élargissement du RSA aux moins de 25 ans, "un geste fort en direction de la jeunesse".
Le coût de cette mesure avait été chiffré entre 1,2 et 3,8 milliards d'euros en 2012, mais depuis les minima sociaux, notamment le RSA, ont été revalorisés. La direction du Trésor l'a donc réévaluée à "un maximum de 6,6 milliards d'euros", sans prendre en compte les économies qui seraient effectuées sur les prestations familiales.
En cas d'ouverture à partir de 21 ans seulement, le coût serait de 3,1 milliards d'euros.
Parmi "trois scénarios", le député privilégie celui d'"une refonte en profondeur de l?architecture globale du système des minima sociaux", avec la création d'une "couverture socle commune".
- 'Scénario ambitieux' -
Cela permettrait de traiter "tout usager (...) selon les mêmes règles quand ses ressources viennent à manquer, tout en bénéficiant d?un dispositif complémentaire qui corresponde aussi à ses propres spécificités".
A ce revenu minimum d'existence, qui pourrait atteindre "environ 400 euros par mois", serait ajouté soit un "complément d?insertion" pour les 18 à 65 ans, qui "pourrait atteindre 100 euros par mois", soit un "complément de soutien" pour les personnes âgées ou en situation de handicap, qui pourrait atteindre 407,65 euros.
Dans ce "scénario ambitieux", qui "mettra du temps à se réaliser", la couverture socle commune remplacerait les dix minima dont bénéficient actuellement quatre millions d'allocataires, parmi lesquels le revenu de solidarité active (RSA), l?allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l?allocation adultes handicapés (AAH) ou encore les allocations invalidité (ASI) et veuvage.
Un autre scénario propose la mise en oeuvre, dès le 1er janvier 2017, de douze mesures de simplification des minima sociaux afin de faciliter l?accès des usagers à leurs droits, en rendant par exemple "plus prévisibles les montants versés aux allocataires du RSA".
Ces mesures contribueraient à "renforcer l?équité du système, en alignant les dispositifs d?intéressement de l?Allocation de solidarité spécifique et du RSA, ou en mettant fin à certaines possibilités de cumul de différents dispositifs entre eux", selon le rapporteur.
Il propose également des mesures en faveur des handicapés, notamment pour s?assurer de l?égalité de traitement des demandes d?AAH sur l?ensemble du territoire.
Un autre scénario, alternatif à la création de la couverture socle, consisterait à diviser par deux le nombre de dispositifs actuels, en passant à cinq à horizon 2020. Au RSA seraient intégrés l?allocation veuvage, l?Allocation temporaire d'attente (ATA) et le revenu de solidarité outre-mer (RSO).
La durée de l?allocation de solidarité spécifique (ASS) serait réduite à deux ans, et les allocations invalidité et handicapés seraient rapprochées.
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