La cour a également prononcé une interdiction définitive d'exercer une fonction publique à l'encontre de M. Marratier, 63 ans. Elle a en revanche relaxé les autres prévenus, Françoise Babin, l'ancienne adjointe à l'urbanisme de la commune, et le fils de cette dernière, Philippe Babin, tout comme deux sociétés de BTP poursuivies en tant que personnes morales.
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