Poitiers (AFP). Procès Xynthia: prison ferme à nouveau requise en appel contre les anciens élus de La Faute-sur-Mer

Le ministère public a à nouveau requis en appel des peines de prison ferme à l'encontre des anciens élus de La Faute-sur-Mer (Vendée), rejugés à Poitiers pour la mort de 29 personnes dans la station balnéaire lors de la tempête Xynthia, en février 2010. Au terme d'un réquisitoire de plus de trois heures, l'avocat général, Thierry Phelippeau, a estimé que les prévenus s'étaient rendus coupables d'"homicides involontaires", en niant ou en négligeant les risques d'inondation pesant sur la commune pour poursuivre l'urbanisation en délivrant des permis de construire irréguliers en zone inondable. M. Phelippeau a réclamé quatre ans de prison, dont deux ferme, contre René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer de 1989 à 2014, et deux ans de prison, dont 15 mois ferme, assortis de 75.000 euros d'amende à l'encontre de l'ancienne adjointe à l'urbanisme, Françoise Babin, par ailleurs promoteur immobilier. Ces peines sont légèrement inférieures à celles prononcées en première instance par le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne le 12 décembre 2014: quatre ans de prison ferme pour M. Marratier et deux ans ferme et 75.000 euros d'amende pour Mme Babin. - 'L'amateurisme du maire' - Pour l'avocat général si les services de l'Etat ont "incontestablement commis des erreurs", elles "n'exonèrent en rien" celles des prévenus. René Marratier - qui toujours conseiller municipal -, a "trahi l'intérêt général" et "n'est plus digne d'exercer une fonction publique", a estimé M. Phelippeau, demandant à ce que son inéligibilité soit prononcée définitivement. Le soir de la tempête, dans la nuit du 27 au 28 février, alors que le département avait été placé pour la première fois en vigilance rouge en raison d'un risque de submersion, M. Marratier a fait preuve "d'amateurisme et de légèreté", en ne prenant pas connaissance des messages d'alerte, a insisté l'avocat général. Les avocats de la défense, qui plaideront mardi après-midi et mercredi, se sont refusé à tout commentaire à l'issue des réquisitions. Tout au long du procès en appel, ils ont mis en exergue la responsabilité des services de l'Etat. "Que l'on cesse donc de fantasmer, il n'y a eu aucune volonté, aucune instruction pour protéger les agents de l'Etat", a prévenu M. Phelippeau. "Il y a eu des carences, des défaillances dans (les) services" de la préfecture, notamment cette "concession étonnante et sans doute très imprudente" proposée à la municipalité de faire passer d'inconstructible à constructible sous conditions une zone située en contrebas d'une digue vieillissante et qui nécessitait d'être rehaussée, a-t-il estimé. Mais cet "assouplissement" s'était fait "en contrepartie d'engagements" de la commune qui n'ont jamais été respectés, a détaillé l'avocat général. - 'Pas d'étage ou se réfugier' - Pire, alors que la commune située est sur une presqu'île bordée à l'ouest par l'océan et à l'est par l'estuaire de la rivière du Lay, des permis de construire ont été délivrés dans une "zone de très grande vulnérabilité", pour des maisons de plain-pied qui auraient dû comporter un étage afin de pouvoir s'y réfugier. Au regard des nombreux échanges en rapport avec le risque d'inondation identifiés depuis le début des années 2000, M. Phelippeau a affirmé: "Aucun des prévenus ne peut prétendre qu'il ignorait ces risques" et la "particulière vulnérabilité" de la cuvette, où ont péri noyées la majorité des 29 victimes. L'ancien maire s'est abrité derrière "l'absence de culture du risque". "Préférer ne pas savoir permet de ne pas dire non et ne pas entendre permet de dire +on ne savait pas+", a estimé l'avocat général. Il a par ailleurs requis 18 mois de prison, dont neuf ferme, à l'encontre de Philippe Babin, le fils de Mme Babin, agent immobilier et président de l'association chargée de la surveillance de la digue submergée lors de la tempête Xynthia. M. Phelippeau a aussi requis 30.000 euros d'amende contre chacune des deux sociétés de BTP locales, gérées à l'époque des faits par Patrick Maslin, décédé au cours du procès aux Sables-d'Olonne, poursuivies en tant que personnes morales.