En ce moment : EYE OF THE TIGER - SURVIVOR Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Paris (AFP). Le Conseil d'Etat suspend la dissolution d'une association qui gérait une mosquée radicale

Le Conseil d'Etat a suspendu mercredi pour un vice de procédure la dissolution d'une association qui gérait une mosquée radicale à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), fermée en décembre dans le cadre de l'état d'urgence.

Paris (AFP). Le Conseil d'Etat suspend la dissolution d'une association qui gérait une mosquée radicale
Vue partielle de la mosquée de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), le 2 décembre 2015 - AFP/Archives
La plus haute juridiction administrative, saisie en référé (urgence) par l'association des musulmans de Lagny-sur-Marne, a estimé que le décret de dissolution avait été "pris à l?issue d?une procédure irrégulière propre à créer (...) un doute sérieux quant à sa légalité", dans sa décision consultée par l'AFP.
Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Pour aller plus loin
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping...
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping... Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) 0€ Découvrir
Gouville-sur-Mer, côte ouest Manche (50)...
Gouville-sur-Mer, côte ouest Manche (50)... Gouville-sur-Mer (50560) 275€ Découvrir
MAISON BREHAL
MAISON BREHAL Bréhal (50290) 400€ Découvrir
Maison meublée bail 1 an LOUVIGNY
Maison meublée bail 1 an LOUVIGNY Louvigny (14111) 2 000€ Découvrir
Automobile
Caravane GRUAU Tradition 40 CP
Caravane GRUAU Tradition 40 CP Rouen (76000) 2 500€ Découvrir
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Tiguan
Tiguan Hérouville-Saint-Clair (14200) 9 900€ Découvrir
Bonnes affaires
Meuble de cuisine
Meuble de cuisine Luc-sur-Mer (14530) 1 000€ Découvrir
salle à manger en merisier complete
salle à manger en merisier complete Luc-sur-Mer (14530) 1 200€ Découvrir
Lit clos breton
Lit clos breton Pleumeur-Bodou (22560) 750€ Découvrir
Vide maison
Vide maison Cauvicourt (14190) 0€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Votre horoscope du samedi 18 mai
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
Paris (AFP). Le Conseil d'Etat suspend la dissolution d'une association qui gérait une mosquée radicale