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Paris (AFP). État d'urgence: le Conseil d'État suspend pour la 1ère fois une assignation à résidence

Pour la première fois depuis la proclamation de l'état d'urgence, le Conseil d?État a décidé vendredi de suspendre l'assignation à résidence d'un homme, à Vitry-sur-Seine, près de Paris, et a condamné l?État à lui verser 1.500 euros.

Publié le 22/01/2016 à 16h22 - Par Agence France Presse
Paris (AFP). État d'urgence: le Conseil d'État suspend pour la 1ère fois une assignation à résidence
Le Conseil d'Etat, place du Palais Royal, le 6 février 2014, à Paris - AFP/Archives

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La plus haute juridiction administrative a jugé que le ministère de l'Intérieur n'avait pas apporté assez d'éléments montrant que cet homme serait un islamiste radical représentant une "menace grave", et a estimé que, dans ces conditions, l'assigner à résidence était "illégal".

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