En ce moment

Paris (AFP). Affaire Tapie: un déni de justice pur et simple selon son avocat

...

Paris (AFP). Affaire Tapie: un déni de justice pur et simple selon son avocat
Photo prise le 15 novembre 2013 de Bernard Tapie à Marseille - AFP/Archives
L'arrêt ordonnant à Bernard Tapie de rembourser plus de 400 millions d'euros, perçus en 2008 pour mettre un terme à son litige avec le Crédit lyonnais, "constitue un déni de justice pur et simple", a réagi jeudi auprès de l'AFP son avocat, Me Emmanuel Gaillard. "Aujourd'hui, je suis obligé de dire que la décision qui vient d'être rendue est invraisemblable: aussi bien en droit qu'en fait, elle constitue un déni de justice pur et simple. Nous étudions en conséquence toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale", a commenté Me Gaillard. L'homme d'affaires peut se pourvoir en cassation. Mais, selon une source judiciaire, l'arrêt rendu jeudi par la cour d'appel est exécutoire, sans attendre l'arrêt éventuel de la Cour de cassation. "Je n'ai pas pour habitude de porter des jugements sur les décisions de justice, qui sont toujours susceptibles de déplaire. Cela a été vrai de la décision rendue en février 2015 par la même cour d'appel qui a déclaré l'arbitrage interne, alors qu'il avait de toute évidence un caractère international", une autre décision défavorable à son client, a également déclaré Me Gaillard. "Je n'ai à l'époque fait aucun commentaire à ce sujet", a-t-il relevé dans son communiqué. Selon l'arrêt rendu jeudi, Bernard Tapie devra rembourser "la somme de 404.623.082,54 euros" obtenus en 2008 dans le cadre d'un arbitrage pour mettre un terme à son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1994. Il devra en outre rembourser le coût de la procédure d'arbitrage. En 2008, un tribunal arbitral privé lui avait octroyé cette somme, mais cette sentence a été annulée en début d'année car elle est entachée d'un soupçon de fraude. L'homme d'affaires, qui se considère floué par la banque, avait déjà obtenu 135 millions d'euros en 2005 devant la cour d'appel, mais cet arrêt avait été cassé par la Cour de cassation en 2006.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt Belfort (90000) 140 000€ Découvrir
Garage / Garde meubles
Garage / Garde meubles Miramont-de-Guyenne (47800) 1€ Découvrir
viager en Ardèche
viager en Ardèche Villevocance (07690) 60 000€ Découvrir
     Location Maison Neuve Meublée ROYAN                                                                                                 m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com
Location Maison Neuve Meublée ROYAN m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com Royan (17200) 950€ Découvrir
Automobile
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Opel Corsa électrique
Opel Corsa électrique Jullouville (50610) 16 200€ Découvrir
renault captur techno full hybride etech 145
renault captur techno full hybride etech 145 Nointot (76210) 0€ Découvrir
Bonnes affaires
Central vapeur Braun avec housse et planche à repasser
Central vapeur Braun avec housse et planche à repasser Belfort (90000) 115€ Découvrir
Smartphone Honor 70LITE5G
Smartphone Honor 70LITE5G Villeneuve-d'Ascq (59491) 90€ Découvrir
Talkies Walkies 10 w
Talkies Walkies 10 w Chanas (38150) 120€ Découvrir
Télévision 164 cm
Télévision 164 cm Chanas (38150) 350€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Affaire Tapie: un déni de justice pur et simple selon son avocat