Proposition de loi sur la compétitivité agricole

La proposition de Jean-Claude Lenoir s'articule autour de  trois axes : mieux partager la valeur ajoutée entre les différents maillons de la chaîne, faciliter l'investissement, et alléger les charges.

Parmi les principales mesures proposées figurent l'amélioration du dispositif de contractualisation ; le report des échéances en cas de crise ; la création d'un « livret vert » pour drainer l’épargne vers l’agriculture ; des mesures fiscales en faveur des bâtiments d’élevage et de stockage ainsi que pour amortir les aléas du marché ; l'allégement des charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs et des charges sur les salariés permanents ; la fin de la sur-transposition des textes européens applicables au domaine de l’élevage.

Ces propositions font suite aux initiatives prises depuis le mois de juin par la commission des affaires économiques du Sénat pour apporter des réponses à la crise de l'élevage, en concertation avec la profession et avec la Commission européenne.