La loi les y oblige. En France, les communes sont tenues d'accorder à leurs agents et aux élus une protection fonctionnelle lorsque ces derniers sont, dans le cadre de leurs missions, agressés, injuriés ou même mis en cause. Au 15 juillet 2015 à Caen, douze policiers municipaux avaient notamment fait valoir ce droit dans le cadre de poursuites engagées pour des outrages, des violences, des menaces avec arme ou des menaces de mort.
« Pas payer pour nous faire insulter »
L'octroi de cette protection fonctionnelle comprend les frais de justice engagés par les litiges mais aussi, et c'est moins connu, le règlement à l'agent des dommages et intérêts auxquels le prévenu aurait été condamné, si celui-ci ne s'en est pas acquitté dans un délai de deux mois. La Ville se réserve ensuite le droit de réclamer la somme. Naturellement. Mais ne la récupère « pas tout le temps », reconnaît-elle.
« Est-ce les incivilités qui augmentent ? Ou les agents qui demandent peut-être plus facilement la protection fonctionnelle ? », s'interroge la mairie. Quoiqu'il en soit, « nous ne sommes pas payés pour nous faire insulter », résume un fonctionnaire sur le terrain.
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