Paris (AFP). Dialogue social: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Rebsamen

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi Rebsamen sur le dialogue social, qui simplifie les règles dans les entreprises, sécurise le régime des intermittents du spectacle et crée une nouvelle prime d'activité. Saisis par 60 députés qui dénonçaient la création de commissions paritaires régionales pour représenter les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), les Sages ont jugé ces nouvelles instances conformes à la Constitution. Sur les 62 articles du texte, ils n'en ont retoqué qu'un seul -qui devait simplifier la collecte des contributions logements des entreprises- "adopté selon une procédure contraire à la constitution".