A Rouen, la ministre Marylise Lebranchu promet de nouvelles recettes fiscales aux Régions

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu, présente ce vendredi 26 juin à Rouen pour la clôture du Congrès des Régions, a annoncé que les Régions percevraient à partir de 2017 50% de la CVAE, ancienne taxe professionnelle, contre 23% aujourd'hui.

Publié le 26/06/2015 à 14h13 - Par Lucien Devôge

A Rouen, la ministre Marylise Lebranchu promet de nouvelles recettes fiscales aux Régions — Marylise Lebranchu, à gauche, a annoncé de nouvelles recettes pour les régions.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

C'était l'une des questions qui restaient en suspens ces derniers mois. Avant la fusion des Régions et le transfert de compétences élargies aux nouvelles grandes collectivités, les élus de ces dernières demandaient au gouvernement d'avoir les moyens correspondants pour exercer ces compétences.

Marylise Lebranchu a répondu à une partie de ces attentes en annonçant que les Régions percevront à partir de 2017 (soit un an après la fusion) 50% de la Contribution à la valeur ajoutée des entreprises (ancienne taxe professionnelle). Aujourd'hui, les régions en perçoivent 23%, les départements 50% et les communes 26%. Ce changement permettrait aux régions de percevoir 3,9 milliards d'euros supplémentaires.

Avec AFP.