Paris (AFP). Relaxe d'un chauffeur UberPOP à Paris, satisfaction d'Uber

Un chauffeur UberPOP a été relaxé jeudi à Paris, un motif de "très grande satisfaction" pour la société Uber à qui ce service controversé vaut de multiples démêlés. Dans ce cas de chauffeur poursuivi pour exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi, le tribunal correctionnel de Paris a notamment estimé que "le transport onéreux d'une personne est insuffisant à caractériser le délit d'exploitant de taxi sans autorisation de stationnement, qui suppose que soit caractérisé un stationnement ou une circulation sur la voie publique en quête de clientèle". Cette décision, qui risque de provoquer un nouvel accès de colère des taxis, a été saluée par les avocats du prévenu. Ils ont estimé que le jugement était "motivé comme une décision de principe". De source judiciaire, le parquet a l'intention de faire appel. Le groupe américain Uber a bouleversé le secteur du transport de personnes ces cinq dernières années avec sa populaire application sur téléphone mobile, qui met en relation passagers et voitures de transport avec chauffeur (VTC). Dans le cas d'UberPOP, il s'agit de véhicules dont les conducteurs sont de simples particuliers. Ce service à prix cassés a conduit l'entreprise à beaucoup fréquenter les tribunaux français. Uber - valorisé à 50 milliards de dollars selon la presse américaine - a ainsi été condamné à 100.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris fin 2014 à cause d'UberPOP. La société a fait appel. Des préfets ont interdit ces dernières semaines le service pour "concurrence déloyale" vis-à-vis des VTC et taxis, deux professions ulcérées par le développement de cette activité, illégale selon le gouvernement. La Cour de cassation examine une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce sujet, mais ne l'a pas encore transmise au Conseil constitutionnel. Parallèlement, Uber a continué a développer UberPOP, annonçant lundi son introduction à Strasbourg, Nantes et Marseille. - Les taxis "atterrés" - Dans la motivation du jugement de jeudi, le tribunal rappelle que "le Conseil constitutionnel a clairement souligné que l'activité de taxi, qui s'exerce dans un cadre réglementé particulier, ne peut être assimilée à toute activité de transport individuel, mais consiste à stationner et à circuler sur la voie publique en quête de clients". Le tribunal a souligné que le prévenu "ne circulait () pas en quête de clients, pas plus qu'il n'était stationné puisque", lors de ses deux interpellations en janvier et février, "il transportait une personne qui avait réservé sa voiture par le truchement de l'application UberPOP". En mai, quelque 150 dossiers de chauffeurs UberPOP étaient en cours à Paris, selon une source judiciaire. Certains ont d'ores et déjà donné lieu, via à des procédures simplifiées (ordonnances ou compositions pénales), à des amendes de plusieurs centaines d'euros. En outre une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris, notamment pour organisation illégale d'un "système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier" d'autres personnes "à titre onéreux", est en cours depuis le mois de novembre. Le directeur général d'Uber France, Thibaud Simphal, s'est réjoui de ce jugement qui "nous conforte énormément" et constitue un motif de "très grande satisfaction". Il s'agit d'une première du genre, selon lui. "Vu le fond du dossier, vu les arguments de droit qui ont été avancés, vu le contenu de la décision () il y a tous les signaux pour ce que cela fasse jurisprudence", a ajouté M. Simphal dans un entretien avec l'AFP. Face à la répression, les personnes qui souhaitent devenir chauffeurs UberPOP se posaient des questions, a relevé M. Simphal: "Uber nous dit qu'ils ont confiance dans leurs arguments juridiques, est-ce qu'ils peuvent le prouver?". "Maintenant, on peut le prouver", a-t-il conclu. De son côté, le président de l'Union nationale des taxis (UNT), Alain Griset, s'est dit "atterré" par le résultat d'une procédure "mal préparée". "Ce qui est menacé au travers de ce jugement, c'est bien le modèle social et fiscal français", a-t-il ajouté, regrettant que la décision puisse "laisser penser qu'on peut exercer une activité en toute clandestinité, sans payer de charges ou d'impôts, et en s'exonérant de toute contrainte professionnelle".