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Le renvoi de tous les dossiers dans les 134 tribunaux de commerce de France

Leurs 3.200 juges dénoncent le transfert par Bercy, des dossiers des entreprises de plus de 150 salariés, vers 8 "Grands Tribunaux".

Publié le 11/05/2015 à 13h46 - Par Eric Mas

Le renvoi de tous les dossiers dans les 134 tribunaux de commerce de France

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Ce transfert est imposé par Bercy sans aucune concertation, dénonce Jean-Luc Adda, le Président du tribunal de commerce d'Alençon.

Si les juges ne sont pas contre le transfert de certains dossiers concernant notamment les très grosses entreprises (+ de 400 salariés), ils estiment en revanche devoir traiter les dossiers des PME de 150 personnes. Pour davantage de souplesse. Notamment quand il faut des décisions rapides.

Jean-Luc Adda :

Le renvoi de tous les dossiers dans les 134 tribunaux de commerce de France

Ce mouvement de colère des juges consulaires est prévue pour durer au moins 2 semaines.

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