Le 7 février, le prévenu avait fait l’objet d’une comparution immédiate pour répondre d’outrage à quatre agents contrôleurs du réseau Twisto-Kéolis. Le samedi 5, il voyageait sans titre de transport. Vers 21 h, lors d’un contrôle dans le tramway, il décline son identité mais, comme il est ivre, il en profite pour insulter copieusement les agents et se débat vigoureusement. Quatre agents le ceinturent en attendant les forces de l’ordre.
Appel du ministère public
Le 7 février, le prévenu avait demandé un délai pour préparer sa défense et a été maintenu en détention jusqu’au 25 février. Mais, entre temps, celui-ci a fait une demande de mise en liberté, qui lui a été refusée. Il a donc fait appel de la décision, estimant que les faits commis ne relevaient pas d’une procédure de comparution immédiate.
N.B estime qu’un amalgame s’est produit entre ses insultes et les violences d’un autre, E.K.
A l’audience, le prévenu soutient que ses insultes n’étaient qu’une réponse au fait que les agents lui tordaient le bras pour le maintenir alors qu’il avait donné son nom. Le procureur lui requiert quatre mois d’emprisonnement avec maintien en détention.
Maître Stéphanie Pérol rappelle que les agents sont intervenus dans un contexte de choc et ont eu peur. Maître Cécile Jouanno, avocate du prévenu, indique que son client a déjà effectué sept années de prison et a du mal à maîtriser ses réactions. Finalement N.B est maintenu en détention pour deux mois et doit indemniser les quatre agents de 450 ¤ et 100 ¤ à la société Kéolis.
Le ministère public a fait un appel général de cette décision le 28 février.
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