Raisons de procédure

Retrouvez l'actualité sur raisons de procédure avec Tendance Ouest

Affaire Grégory: décision le 16 janvier sur la validité de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984

La cour d'appel de Paris dira le 16 janvier si elle annule les déclarations de Murielle Bolle lors de sa garde à vue de 1984 et dans quelles proportions, une décision qui pourrait influer sur l'ensemble de l'enquête de l'affaire Grégory, a appris l'AFP mercredi de sources concordantes.

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Bosnie: Oric, le "défenseur de Srebrenica" à l'heure du verdict

"Héros" pour les siens, "assassin" pour de nombreux Serbes, Naser Oric, ex-commandant des forces bosniaques de Srebrenica, attend vendredi à Sarajevo son verdict dans un procès pour crimes de guerre durant le conflit intercommunautaire de 1992-95.

Publié le 30/11/2018 à 07h25

Pédophilie: un curé du Vercors relance l'affaire Barbarin

"Que la parole d'un petit prêtre comme moi reçoive un tel écho, c'est la preuve que c'était très attendu", souligne le père Pierre Vignon, qui a relancé l'affaire Barbarin en appelant l'archevêque de Lyon à tirer les conséquences des dernières déclarations du Pape sur la pédophilie.

Publié le 22/08/2018 à 16h25

Pédophilie dans l'Eglise: "pas la loi du silence" pour la Conférence des évêques de France

Il n'y a pas de "loi du silence" dans l'Eglise face aux affaires de pédophilie impliquant des prêtres, a assuré mercredi le porte-parole de la Confédération des évêques de France, au lendemain d'une pétition lancée contre le cardinal Barbarin.

Publié le 22/08/2018 à 09h25

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Avortement en Irlande du Nord: la Cour suprême refuse de trancher pour raisons de procédure

La Cour suprême britannique, plus haute juridiction du Royaume-Uni, a refusé jeudi de se prononcer sur la légalité de l'interdiction presque totale de l'avortement en Irlande du Nord, invoquant des raisons de procédure.

Publié le 07/06/2018 à 11h10

Violation des droits de l'Homme en Chine: nouvelle plainte contre Samsung

Travail d'enfants, logements indignes, intoxications au benzène: deux ONG relancent leurs accusations contre Samsung pour violations des droits de l'Homme en Chine en déposant à Paris une nouvelle plainte pour pratiques commerciales trompeuses contre le géant sud-coréen.

Publié le 11/01/2018 à 18h40

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