Mandat de dépôt

Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

Contre une fraude fiscale "érigée en système", l'accusation a requis mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.

Ouverture du procès en appel des Balkany pour fraude fiscale

Le procès en appel des édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés en première instance pour fraude fiscale, a débuté mercredi matin à Paris.

Fraude fiscale: Balkany dans le box pour son procès en appel

Lui dans le box, elle sur le banc des prévenus: les édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés pour fraude fiscale en septembre, comparaissent pour leur procès en appel à partir de mercredi matin à Paris.

Rouen. Il profite de sa semi-liberté pour s'évader

Un prévenu est jugé devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) pour tentative d'évasion en comparution immédiate, vendredi 22 novembre 2019.

Le Havre : des Gilets jaunes agressent des contrôleurs de bus [actualisé]

Samedi 2 novembre 2019, des Gilets jaunes installés au rond-point de la Brèque à Harfleur (Seine-Maritime) s'en sont pris à des contrôleurs de bus du réseau Lia. L'un d'eux a été blessé (six jours d'interruption temporaire de travail). Un jeune de 21 ans a été interpellé et condamné à quatre mois de prison ferme.

Rouen. Jugement du Cuba Libre : l'incompréhension des familles de victimes

Le jugement a été rendu, mardi 22 octobre 2019, après le drame du Cuba Libre, en août 2016, à Rouen (Seine-Maritime). Les deux prévenus, Nacer et Amirouche Boutrif, ont été condamnés à cinq ans de prison, dont trois ans ferme.

Drame du Cuba Libre: trois ans ferme pour les deux gérants

Les deux gérants du Cuba Libre, où 14 personnes sont mortes asphyxiées dans un incendie en août 2016, ont été condamnés mardi à cinq ans de prison, dont trois ferme, par le tribunal correctionnel de Rouen où s'est tenu ce procès poignant, marqué par le récit glaçant des survivants.

Cherbourg-en-Cotentin. Il a reconnu avoir poignardé mortellement un homme

Un homme de 37 ans, suspecté d'avoir tué un homme du même âge, samedi 12 octobre 2019, à Cherbourg (Manche), a été mis en examen pour homicide volontaire et écroué.

Grémonville. Il lui crève un œil en sortie de discothèque

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé, vendredi 11 octobre 2019, en comparution immédiate, un prévenu accusé de violences avec arme ayant entraîné une mutilation permanente.

Coup de théâtre avant la présidentielle en Tunisie: le candidat Karoui libéré

Le candidat à la présidentielle tunisienne Nabil Karoui a été accueilli en héros mercredi soir à sa sortie de prison, un coup de théâtre à quatre jours du second tour qui l'oppose au juriste indépendant Kais Saied.

Rouen. Près de Rouen, il est jugé pour agression et vol à répétition

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé, jeudi 3 octobre 2019, un prévenu accusé de vol et de violences sous la menace d'une arme, de destruction de biens et d'abus de confiance.

Deux ans de prison ferme requis contre un chauffard impliqué dans la mort de deux fillettes

Il a demandé "pardon" à la barre, 18 mois après l'accident qui avait couté la vie à deux fillettes, blessé un nourrisson et leur mère: deux ans de prison ferme ont été requis jeudi à Laon (Aisne) à l'encontre de ce chauffard.

Caen. Agression sexuelleen état d'ivresse

Tunisie: fin de campagne présidentielle mouvementée, un des favoris reste en prison

A deux jours du premier tour de l'élection présidentielle en Tunisie, la justice a décidé vendredi de maintenir l'un des favoris du scrutin en prison, ajoutant à la fièvre d'une fin de campagne mouvementée pour les 26 candidats en lice.

Évreux. Évreux : 4 mois ferme pour avoir dégradé la statue du général De Gaulle

Un homme de 29 ans a été jugé, mercredi 14 août 2019 en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel d'Évreux (Eure) pour avoir dégradé la statue du général de Gaulle. Il a été condamné à de la prison ferme.