Retrouvez l'actualité sur les sujets mandat de dépôt avec Tendance Ouest
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Contactez-nousContre une fraude fiscale "érigée en système", l'accusation a requis mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.
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Contactez-nousLe procès en appel des édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés en première instance pour fraude fiscale, a débuté mercredi matin à Paris.
Lui dans le box, elle sur le banc des prévenus: les édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés pour fraude fiscale en septembre, comparaissent pour leur procès en appel à partir de mercredi matin à Paris.
Un prévenu est jugé devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) pour tentative d'évasion en comparution immédiate, vendredi 22 novembre 2019.
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Contactez-nousSamedi 2 novembre 2019, des Gilets jaunes installés au rond-point de la Brèque à Harfleur (Seine-Maritime) s'en sont pris à des contrôleurs de bus du réseau Lia. L'un d'eux a été blessé (six jours d'interruption temporaire de travail). Un jeune de 21 ans a été interpellé et condamné à quatre mois de prison ferme.
Le jugement a été rendu, mardi 22 octobre 2019, après le drame du Cuba Libre, en août 2016, à Rouen (Seine-Maritime). Les deux prévenus, Nacer et Amirouche Boutrif, ont été condamnés à cinq ans de prison, dont trois ans ferme.
Les deux gérants du Cuba Libre, où 14 personnes sont mortes asphyxiées dans un incendie en août 2016, ont été condamnés mardi à cinq ans de prison, dont trois ferme, par le tribunal correctionnel de Rouen où s'est tenu ce procès poignant, marqué par le récit glaçant des survivants.
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Contactez-nousUn homme de 37 ans, suspecté d'avoir tué un homme du même âge, samedi 12 octobre 2019, à Cherbourg (Manche), a été mis en examen pour homicide volontaire et écroué.
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé, vendredi 11 octobre 2019, en comparution immédiate, un prévenu accusé de violences avec arme ayant entraîné une mutilation permanente.
Le candidat à la présidentielle tunisienne Nabil Karoui a été accueilli en héros mercredi soir à sa sortie de prison, un coup de théâtre à quatre jours du second tour qui l'oppose au juriste indépendant Kais Saied.
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Contactez-nousLe tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé, jeudi 3 octobre 2019, un prévenu accusé de vol et de violences sous la menace d'une arme, de destruction de biens et d'abus de confiance.
Il a demandé "pardon" à la barre, 18 mois après l'accident qui avait couté la vie à deux fillettes, blessé un nourrisson et leur mère: deux ans de prison ferme ont été requis jeudi à Laon (Aisne) à l'encontre de ce chauffard.
A deux jours du premier tour de l'élection présidentielle en Tunisie, la justice a décidé vendredi de maintenir l'un des favoris du scrutin en prison, ajoutant à la fièvre d'une fin de campagne mouvementée pour les 26 candidats en lice.
Un homme de 29 ans a été jugé, mercredi 14 août 2019 en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel d'Évreux (Eure) pour avoir dégradé la statue du général de Gaulle. Il a été condamné à de la prison ferme.
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