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Mandat de dépôt

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Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

Contre une fraude fiscale "érigée en système", l'accusation a requis mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.

Publié le 18/12/2019 à 11h40
Ouverture du procès en appel des Balkany pour fraude fiscale

Ouverture du procès en appel des Balkany pour fraude fiscale

Le procès en appel des édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés en première instance pour fraude fiscale, a débuté mercredi matin à Paris.

Publié le 11/12/2019 à 09h55
Fraude fiscale: Balkany dans le box pour son procès en appel

Fraude fiscale: Balkany dans le box pour son procès en appel

Lui dans le box, elle sur le banc des prévenus: les édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés pour fraude fiscale en septembre, comparaissent pour leur procès en appel à partir de mercredi matin à Paris.

Publié le 11/12/2019 à 04h40
Rouen. Il profite de sa semi-liberté pour s'évader

Rouen. Il profite de sa semi-liberté pour s'évader

Un prévenu est jugé devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) pour tentative d'évasion en comparution immédiate, vendredi 22 novembre 2019.

Publié le 25/11/2019 à 14h20
Le Havre : des Gilets jaunes agressent des contrôleurs de bus [actualisé]

Le Havre : des Gilets jaunes agressent des contrôleurs de bus [actualisé]

Samedi 2 novembre 2019, des Gilets jaunes installés au rond-point de la Brèque à Harfleur (Seine-Maritime) s'en sont pris à des contrôleurs de bus du réseau Lia. L'un d'eux a été blessé (six jours d'interruption temporaire de travail). Un jeune de 21 ans a été interpellé et condamné à quatre mois de prison ferme.

Publié le 07/11/2019 à 17h24
Rouen. Jugement du Cuba Libre : l'incompréhension des familles de victimes

Rouen. Jugement du Cuba Libre : l'incompréhension des familles de victimes

Le jugement a été rendu, mardi 22 octobre 2019, après le drame du Cuba Libre, en août 2016, à Rouen (Seine-Maritime). Les deux prévenus, Nacer et Amirouche Boutrif, ont été condamnés à cinq ans de prison, dont trois ans ferme.

Publié le 22/10/2019 à 18h31
Drame du Cuba Libre: trois ans ferme pour les deux gérants

Drame du Cuba Libre: trois ans ferme pour les deux gérants

Les deux gérants du Cuba Libre, où 14 personnes sont mortes asphyxiées dans un incendie en août 2016, ont été condamnés mardi à cinq ans de prison, dont trois ferme, par le tribunal correctionnel de Rouen où s'est tenu ce procès poignant, marqué par le récit glaçant des survivants.

Publié le 22/10/2019 à 17h25
Cherbourg-en-Cotentin. Il a reconnu avoir poignardé mortellement un homme

Cherbourg-en-Cotentin. Il a reconnu avoir poignardé mortellement un homme

Un homme de 37 ans, suspecté d'avoir tué un homme du même âge, samedi 12 octobre 2019, à Cherbourg (Manche), a été mis en examen pour homicide volontaire et écroué.

Publié le 15/10/2019 à 10h30
Grémonville. Il lui crève un œil en sortie de discothèque

Grémonville. Il lui crève un œil en sortie de discothèque

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé, vendredi 11 octobre 2019, en comparution immédiate, un prévenu accusé de violences avec arme ayant entraîné une mutilation permanente.

Publié le 14/10/2019 à 11h45
Coup de théâtre avant la présidentielle en Tunisie: le candidat Karoui libéré

Coup de théâtre avant la présidentielle en Tunisie: le candidat Karoui libéré

Le candidat à la présidentielle tunisienne Nabil Karoui a été accueilli en héros mercredi soir à sa sortie de prison, un coup de théâtre à quatre jours du second tour qui l'oppose au juriste indépendant Kais Saied.

Publié le 09/10/2019 à 21h10
Rouen. Près de Rouen, il est jugé pour agression et vol à répétition

Rouen. Près de Rouen, il est jugé pour agression et vol à répétition

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé, jeudi 3 octobre 2019, un prévenu accusé de vol et de violences sous la menace d'une arme, de destruction de biens et d'abus de confiance.

Publié le 07/10/2019 à 10h44
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