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Mandat de dépôt | Page 4

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La confidente de l'ex-présidente sud-coréenne condamnée à 20 ans de prison

La confidente de l'ex-présidente sud-coréenne condamnée à 20 ans de prison

La confidente secrète de l'ancienne présidente sud-coréenne Park Geun-hye, au coeur du scandale de corruption qui a précipité sa chute, a été condamnée mardi à 20 ans de réclusion criminelle.

Publié le 13/02/2018 à 11h10
Une peine de quatre ans de prison requise contre Jawad Bendaoud

Une peine de quatre ans de prison requise contre Jawad Bendaoud

Une peine de quatre ans de prison a été requise mardi contre Jawad Bendaoud, le procureur estimant qu'il n'y avait "pas assez d'éléments" pour affirmer qu'il savait que les deux hommes qu'il hébergeait étaient des jihadistes des attentats du 13 novembre 2015.

Publié le 06/02/2018 à 17h10
Rouen. Au tribunal de Rouen:  converti à l'Islam, il menace de mort

Rouen. Au tribunal de Rouen:  converti à l'Islam, il menace de mort

A la barre du Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), un prévenu est jugé en comparution immédiate pour menace de mort à l'encontre du personnel pénitentiaire et port d'arme en récidive. Il a été condamné vendredi 26 janvier 2018.

Publié le 29/01/2018 à 12h11
Rouen. Seine-Maritime : il endommage un bar et vole de l'alcool

Rouen. Seine-Maritime : il endommage un bar et vole de l'alcool

C'est un prévenu récidiviste qui comparait devant le tribunal de Rouen (Seine-Maritime) pour deux délits de vol et dégradation, en réunion.

Publié le 15/01/2018 à 18h14
Sées. Braquage à Sées : deux jeunes conduits en prison

Sées. Braquage à Sées : deux jeunes conduits en prison

Deux jeunes hommes âgés de 19 et de 20 ans ont été reconnus coupable d'un braquage chez un homme qui vivait dans un mobile-home à Sées (Orne) en juillet 2017. Deux jeunes ont été déclarés coupable et envoyé en prison mercredi 03 janvier 2018.

Publié le 03/01/2018 à 18h19
Rouen. Doudeville : un délit à caractère pédophile

Rouen. Doudeville : un délit à caractère pédophile

Le prévenu cité ce jour mercredi 6 décembre 2017 en comparution immédiate est accusé de tentative de corruption de mineure, à connotation sexuelle, et de violences à son encontre.

Publié le 07/12/2017 à 19h30
Rouen. Petit Quevilly : il nie le délit de vol

Rouen. Petit Quevilly : il nie le délit de vol

C'est en comparution immédiate qu'un homme est jugé, lundi 4 décembre 2017, pour vol aggravé en réunion et en récidive légale, ainsi que pour dégradations. Des faits commis au Petit Quevilly (Seine-Maritime).

Publié le 04/12/2017 à 19h05
Rouen. Seine-Maritime : son beau père est un pervers sexuel

Rouen. Seine-Maritime : son beau père est un pervers sexuel

Le prévenu présent à la barre du Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) est accusé d'agression sexuelle et attouchements en tous genres à l'encontre de sa belle fille, mineure de moins de quinze ans.

Publié le 27/11/2017 à 16h05
Projet d'attentat d'ultradroite: huit suspects mis en examen

Projet d'attentat d'ultradroite: huit suspects mis en examen

Huit hommes, dont trois mineurs, ont été mis en examen samedi par un juge d'instruction dans l'enquête sur le groupe du militant d'ultradroite Logan Alexandre Nisin, organisation qui envisageait un attentat visant notamment des hommes politiques, a annoncé le parquet de Paris.

Publié le 21/10/2017 à 23h40
Voiture de police incendiée: neuf "antifas" fixés sur leur sort

Voiture de police incendiée: neuf "antifas" fixés sur leur sort

Epilogue d'un procès sous tension, la justice rend mercredi sa décision à l'encontre de neuf militants "antifascistes", accusés d'avoir participé, à divers degrés, à l'attaque d'une voiture de police à Paris en mai 2016.

Publié le 11/10/2017 à 06h55
Prison ferme requise contre une mère de jihadiste pour "financement du terrorisme"

Prison ferme requise contre une mère de jihadiste pour "financement du terrorisme"

Dix-huit mois d'emprisonnement ont été requis dans la nuit de mardi à mercredi à Paris à l'encontre de la mère d'un jihadiste présumé mort en Syrie, accusée d'avoir financé son dessein jihadiste en lui envoyant de l'argent, ce dont elle se défend.

Publié le 06/09/2017 à 05h40
Aveyron: un directeur de colonie écroué pour viol et agressions sur mineurs

Aveyron: un directeur de colonie écroué pour viol et agressions sur mineurs

Le directeur d'une colonie de vacances dans l'Aveyron a été mis en examen et écroué pour "viol et agressions sexuelles sur mineurs", a confirmé mercredi soir à l'AFP le procureur de la République de Montpellier Christophe Barret.

Publié le 31/08/2017 à 08h25
Feux en Haute-Corse: un homme mis en examen et écroué pour incendie volontaire à Bastia

Feux en Haute-Corse: un homme mis en examen et écroué pour incendie volontaire à Bastia

Un homme soupçonné d'avoir allumé cinq incendies vendredi soir à Bastia a été mis en examen pour "destruction volontaire par incendie" et placé en détention provisoire dimanche soir au centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse), a-t-on appris auprès du parquet.

Publié le 13/08/2017 à 21h25
Un mois de prison ferme pour l'agresseur d'une députée En Marche

Un mois de prison ferme pour l'agresseur d'une députée En Marche

L'agresseur de la députée de la République en marche Laurianne Rossi, giflée dimanche sur un marché à Bagneux dans les Hauts-de-Seine, a été condamné lundi à un mois de prison ferme.

Publié le 31/07/2017 à 23h25
Alençon. Orne : jugé pour le vol de deux tonnes de cuivre

Alençon. Orne : jugé pour le vol de deux tonnes de cuivre

Le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) a condamné mercredi 28 juin 2017 en comparution immédiate un membre de la communauté des gens du voyage pour le vol d'un camion et de deux tonnes de cuivre.

Publié le 28/06/2017 à 18h40
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