Juridiction administrative

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Bac: au moins 14 candidats recalés ont saisi les tribunaux pour "rupture d'égalité" selon le ministère

Au moins 14 candidats malheureux au baccalauréat 2019, marqué par de nombreux dysfonctionnements, ont saisi les tribunaux administratifs pour dénoncer une "rupture d'égalité", a indiqué mardi à l'AFP le ministère de l'Éducation.

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Affaire Vincent Lambert: l'arrêt des soins de nouveau validé par le Conseil d'Etat

C'est l'affaire emblématique du débat sur la fin de vie en France: le Conseil d'Etat a une nouvelle fois mercredi validé la décision médicale d'arrêter les soins de Vincent Lambert, en état végétatif depuis dix ans, contre l'avis de ses parents qui ont aussitôt saisi la justice internationale.

Publié le 24/04/2019 à 18h25

Modernisation de la justice: coup d'envoi des débats à l'Assemblée

Tribunaux engorgés, prisons surpeuplées: l'Assemblée nationale a entamé lundi l'examen de la réforme de la justice qui entend adapter l'institution au XXIe siècle mais suscite les critiques des magistrats, des avocats et des oppositions.

Publié le 19/11/2018 à 21h10

Modernisation de la justice: coup d'envoi des débats à l'Assemblée

Tribunaux engorgés, prisons surpeuplées: l'Assemblée entame lundi l'examen de la réforme de la justice, qui entend adapter l'institution au XXIe siècle mais suscite les critiques des magistrats, des avocats et des oppositions.

Publié le 19/11/2018 à 04h10

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A Toulouse, la justice ordonne le déblocage de l'université du Mirail

A Toulouse, le tribunal administratif a ordonné mercredi le déblocage de l'université Jean-Jaurès (ex-Le Mirail), arguant de "troubles à l'ordre public", pendant qu'à Nanterre, une des deux autres universités encore occupées, le blocage a été reconduit à la majorité.

Publié le 02/05/2018 à 18h25

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