Constitution | Page 2
Retrouvez l'actualité sur les sujets Constitution avec Tendance Ouest | Page 2
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Paris (AFP). Travail le dimanche: à Paris, comme partout en France, le pouvoir au maire
Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi à Anne Hidalgo, validant la compétence du maire de Paris, et non plus celle du préfet, pour les autorisations de travailler le dimanche, dans une décision consultée par l'AFP.
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Paris (AFP). Fraude fiscale: Cahuzac débouté par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a débouté vendredi l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac en autorisant le cumul de poursuites pénales et de sanctions fiscales "dans les cas de fraude les plus graves".
Paris (AFP). Loi travail: Hollande estime que le 49-3 "convenait" dès lors qu'une "minorité" bloquait
François Hollande a estimé mercredi en conseil des ministres que le recours au 49-3 pour la loi travail "convenait" dès lors qu'une "minorité" de parlementaires "bloquait" son adoption, selon le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll.
Paris (AFP). Benoît Hamon et Christian Paul (PS) écartent le vote d'une motion de censure de droite
Les députés socialistes frondeurs Benoît Hamon et Christian Paul ont écarté mercredi matin la possibilité de voter jeudi une motion de censure déposée par la droite.
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Paris (AFP). Loi Travail: les députés LR et UDI déposent leur motion de censure
Les députés LR et UDI ont déposé mardi une motion de censure du gouvernement, après l'engagement de la responsabilité annoncé par Manuel Valls pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail, dénonçant "l’impasse dans laquelle François Hollande a mené (le) pays".
Paris (AFP). Loi Travail: 49.3 en vue, ambiance de règlement de comptes entre socialistes
Face au risque de voir le projet de loi Travail rejeté à l'Assemblée nationale, le gouvernement va, sauf ultime rebondissement à gauche, dégainer dès mardi après-midi l'arme constitutionnelle du 49-3, dans une ambiance de règlement de comptes entre socialistes.
Paris (AFP). Déchéance: Valls et Le Foll renvoient la droite sénatoriale à Abdeslam
Manuel Valls et Stéphane Le Foll ont de nouveau attaqué jeudi la "droite sénatoriale" après l'abandon de la réforme constitutionnelle sur la déchéance de la nationalité, les renvoyant au cas de Salah Abdeslam, citoyen français et seul survivant du commando des attentats du 13 novembre.
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Paris (AFP). Révision constitutionnelle: Valls dénonce la droite sénatoriale et une partie de la gauche
Le Premier ministre, Manuel Valls, a dénoncé jeudi la droite sénatoriale et "une partie de la gauche" dans l'abandon de la révision constitutionnelle, estimant que des "considérations politiques" avaient eu le dessus sur la "volonté d'unité".
Paris (AFP). Déchéance: gâchis, fiasco, Waterloo, la presse étrille Hollande
La presse de jeudi étrille François Hollande, comparant son "fiasco" sur la révision constitutionnelle à un "Waterloo politique", sans pour autant absoudre l'opposition de toute responsabilité.
L'abandon de la réforme constitutionnelle, "une occasion ratée" pour le député seinomarin Didier Marie
Le sénateur socialiste de Seine-Maritime Didier Marie regrette l'abandon de la réforme constitutionnelle annoncé aujourd'hui par le président de la République François Hollande. "Une occasion ratée" dont il rejette la responsabilité sur les parlementaires du groupe Les Républicains.
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Paris (AFP). François Hollande enterre la révision constitutionnelle
Après quatre mois de débats agités, François Hollande a enterré jeudi la révision constitutionnelle qu'il avait lui-même initiée après les attentats de novembre et qui s'est abîmée sur la déchéance de nationalité.
Paris (AFP). Révision constitutionnelle: Hollande reçoit mercredi matin Bartolone, puis Larcher avant de se prononcer
François Hollande recevra mercredi matin le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), puis celui du Sénat, Gérard Larcher (LR), sur la révision constitutionnelle, avant de s'exprimer sur l'issue de cette réforme annoncée après les attentats, a indiqué mardi à l'AFP l'entourage du président de la République.
Paris (AFP). Déchéance de nationalité: Valls regrette profondément que le Sénat refuse le consensus
Manuel Valls a "profondément regretté" mercredi que le Sénat prenne le "contre-pied du consensus" sur l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution, estimant que la haute assemblée prenait "une très lourde responsabilité" en risquant de torpiller la mesure controversée.
Washington (AFP). Obama lance la bataille de la Cour suprême
Après des semaines de consultations secrètes, Barack Obama a annoncé mercredi la nomination de Merrick Garland, un progressiste modéré, à la Cour suprême, appelant, lors d'un discours passionné, les républicains à ne pas faire d'obstruction de principe.
Paris (AFP). Fabius prend les rênes du Conseil constitutionnel
Laurent Fabius est devenu officiellement mardi président du Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans, une fonction dans laquelle l'ancien ministre des Affaires étrangères entend être "un sage actif".
- 12h03Sécurité routière. Le nombre de mort sur les routes de la Manche au plus haut depuis cinq ans
- 10h57Eure. Opération "Place nette" : huit personnes ont été interpellées par les forces de l'ordre pour trafic de stupéfiants
- 09h12Près de Villedieu-les-Poêles. Un suspect placé en détention provisoire pour homicide après la découverte d'un corps dans un garage abandonné
- 19/04Près de Villedieu-les-Poêles. Une maison prend feu, le propriétaire blessé
- 19/04Près de Rouen. Sous stupéfiants, elle refuse un contrôle et tente de fuir la police
- 19/04Rouen. Plus de 110g de cannabis saisis lors d'une opération sur les quais rive gauche
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