Constitution | Page 4
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Paris (AFP). Hollande annonce qu'il nomme Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel
François Hollande a annoncé en Conseil des ministres sa décision de nommer Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel pour succéder à Jean-Louis Debré, a indiqué un ministre à l'AFP sous couvert d'anonymat.
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Paris (AFP). Hollande annonce qu'il nomme Fabius à la tête du Conseil constitutionnel
François Hollande a annoncé en Conseil des ministres sa décision de nommer Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel pour succéder à Jean-Louis Debré, a indiqué un ministre à l'AFP sous couvert d'anonymat.
Paris (AFP). Révision constitutionnelle: les députés UDI voteront très majoritairement pour
Les députés UDI voteront "très majoritairement" pour le projet de révision constitutionnelle mercredi après-midi, a indiqué à la presse leur chef de file Philippe Vigier à l'issue d'une ultime réunion de son groupe.
Paris (AFP). Hollande nomme Fabius au Conseil constitutionnel
Hollande a annoncé en Conseil des ministres sa décision de nommer Fabius à la tête du Conseil constitutionnel (ministre)
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Paris (AFP). Fabius, pressenti à la tête du Conseil constitutionnel, confirme son départ
Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, pressenti pour succéder à Jean-Louis Debré à la tête du Conseil constitutionnel, a confirmé mercredi son départ imminent du gouvernement, confiant qu'il avait participé dans la matinée à son dernier Conseil des ministres.
Paris (AFP). Fabius annonce qu'il a participé à son dernier Conseil des ministres
Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, pressenti pour présider le Conseil constitutionnel, a annoncé à la presse, à sa sortie de l'Elysée, qu'il avait participé mercredi à son dernier Conseil des ministres.
Paris (AFP). Révision constitutionnelle: journée décisive avec le vote à l'Assemblée
Après des semaines de débats enflammés, la journée de mercredi s'annonce décisive pour la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre, avec un vote solennel de l'Assemblée sur lequel l'exécutif affiche sa "confiance", mais dont l'issue reste incertaine.
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Paris (AFP). Journée décisive pour la révision constitutionnelle avec le vote à l'Assemblée
Après des semaines de débats enflammés, la journée de mercredi s'annonce décisive pour la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre, avec un vote solennel de l'Assemblée sur lequel l'exécutif affiche sa "confiance", mais dont l'issue reste incertaine.
Paris (AFP). Révision constitutionnelle: des messages d'opposants projetés sur la façade de l'Assemblée
L'association PowerFoule a projeté dans la nuit de mardi à mercredi, sur la façade de l?Assemblée Nationale, un message destiné aux députés appelés mercredi à se prononcer sur l?inscription de l?état d?urgence et de la déchéance de nationalité dans la Constitution lors d?un vote solennel, a constaté un photographe de l'AFP.
Paris (AFP). Les députés votent l'article inscrivant la déchéance de nationalité dans la Constitution
Les députés ont voté mardi soir l'article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes, comme voulu par l'exécutif après les attentats du 13 novembre.
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Paris (AFP). Révision constitutionnelle: les députés votent l'amendement du gouvernement sur la déchéance de nationalité dans la Constitution
Les députés ont voté mardi soir à main levée, après des semaines de polémiques, l'amendement du gouvernement qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution sans faire de référence à la binationalité.
Paris (AFP). Les députés votent l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution
Les députés ont voté mardi soir à main levée l'amendement du gouvernement qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution sans faire de référence à la binationalité.
Paris (AFP). Révision constitutionnelle: les députés débattent de la déchéance avant le vote de mercredi
L'Assemblée nationale a pris à bras-le-corps mardi le sujet de la déchéance de nationalité, qui continue de diviser chaque camp, avant le vote mercredi sur l'ensemble du projet de révision constitutionnelle, que Manuel Valls et Nicolas Sarkozy ont pressé de soutenir.
Paris (AFP). Déchéance: le gouvernement hostile à toute autre formule que la sienne, dit Valls
Le gouvernement appellera à voter contre tout amendement qui réécrirait sa formulation de l'article 2 de la révision constitutionnelle portant sur la déchéance de nationalité pour les crimes et délits terroristes, a affirmé mardi Manuel Valls lors des débats à l'Assemblée nationale.
Paris (AFP). Déchéance: le gouvernement hostile à toute autre formule que la sienne
Le gouvernement appellera à voter contre tout amendement qui réécrirait sa formulation de l'article 2 de la révision constitutionnelle portant sur la déchéance de nationalité pour les crimes et délits terroristes, a affirmé mardi Manuel Valls lors des débats à l'Assemblée nationale.
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