En ce moment

Paris (AFP). Les députés votent l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Les députés ont voté mardi soir à main levée l'amendement du gouvernement qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution sans faire de référence à la binationalité.

Paris (AFP). Les députés votent l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution
Le Premier ministre Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 9 février 2016 - AFP
Avec cet amendement, l'article 2 du projet de révision constitutionnelle prévoit que la Constitution renverra à la loi pour "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu?elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison village
Maison village Calmont (31560) 105 000€ Découvrir
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Location box de stockage de  1 À 15 m2
Location box de stockage de 1 À 15 m2 Orée-d'Anjou (49270) 115€ Découvrir
Automobile
Volvo V50
Volvo V50 Guégon (56120) 1 000€ Découvrir
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack Lannion (22300) 1 336€ Découvrir
Peugeot 108 ENVY TOP
Peugeot 108 ENVY TOP Saint-Mammès (77670) 5 190€ Découvrir
Renault Captur full hybrid E-Tech 145  6 mois
Renault Captur full hybrid E-Tech 145 6 mois Voisins-le-Bretonneux (78960) 28 200€ Découvrir
Bonnes affaires
Escabeau
Escabeau Saint-Vincent-de-Reins (69240) 30€ Découvrir
Delsey
Delsey Saint-Vincent-de-Reins (69240) 20€ Découvrir
4 chaises de jardin
4 chaises de jardin Saint-Vincent-de-Reins (69240) 50€ Découvrir
Armoires blanches
Armoires blanches Saint-Vincent-de-Reins (69240) 40€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Les députés votent l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution