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Paris (AFP). Les députés votent l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Les députés ont voté mardi soir à main levée l'amendement du gouvernement qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution sans faire de référence à la binationalité.

Publié le 09/02/2016 à 22h54 - Par Agence France Presse
Paris (AFP). Les députés votent l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution
Le Premier ministre Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 9 février 2016 - AFP

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Avec cet amendement, l'article 2 du projet de révision constitutionnelle prévoit que la Constitution renverra à la loi pour "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu?elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".

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