Constitution | Page 6
Retrouvez l'actualité sur les sujets Constitution avec Tendance Ouest | Page 6
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Paris (AFP). Valls: face au terrorisme, les Français demandent une unité sans faille
Le Premier ministre Manuel Valls a estimé vendredi que face à la menace du terrorisme, les Français réclamaient "une unité sans faille", dans son discours défendant le projet de révision constitutionnelle à l'Assemblée nationale.
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Paris (AFP). La révision constitutionnelle entre en scène dans une Assemblée divisée
La révision constitutionnelle annoncée par François Hollande après les attentats du 13 novembre entre en scène vendredi dans une Assemblée nationale divisée, avec comme principale pomme de discorde la déchéance de nationalité, plusieurs fois revue et corrigée pour tenter de la faire passer, notamment à gauche.
Paris (AFP). Antiterrorisme: la réforme controversée de la procédure pénale en Conseil des ministres
Critiqué par les plus hauts magistrats de France qui évoquent une justice "affaiblie", le projet de réforme de la procédure pénale présenté mercredi en Conseil des ministres entend renforcer de façon pérenne l'arsenal antiterroriste en dehors de l'état d'urgence.
Paris (AFP). Taubira sort un livre pour expliquer son non à la déchéance
Moins d'une semaine après sa démission du gouvernement, Christiane Taubira livre sa version des faits dans un livre à paraître mardi, dans lequel elle réaffirme son opposition à la déchéance de nationalité tout en rendant hommage à François Hollande pour sa gestion des attentats.
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Paris (AFP). Taubira critique la déchéance de nationalité dans un livre surprise
L'ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira publie mardi aux éditions Philippe Rey un livre, "Murmures à la jeunesse", dans lequel elle critique l'extension de la déchéance de la nationalité qui l'a poussée à quitter la Place Vendôme, selon son éditeur.
Paris (AFP). La déchéance de nationalité entre les mains du juge judiciaire
La déchéance de nationalité pour terrorisme sera une peine complémentaire qui devra être prononcée par un juge judiciaire, selon l'avant-projet de loi dont l'AFP a obtenu copie dimanche, un nouvel élément de compromis du gouvernement sur cette réforme contestée à gauche et attentivement scrutée à droite.
Paris (AFP). Déchéance de nationalité prononcée par un juge judiciaire et non plus par décret
La déchéance de nationalité pour terrorisme, que l'exécutif veut inscrire dans la Constitution, sera "une peine complémentaire" qui devra être prononcée par un juge judiciaire et non plus par décision administrative, selon l'avant-projet de loi dont l'AFP a obtenu copie dimanche.
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Paris (AFP). Déchéance de nationalité prononcée par un juge judiciaire et non plus par décret, selon avant-projet de loi
La déchéance de nationalité pour terrorisme, que l'exécutif veut inscrire dans la Constitution, sera "une peine complémentaire" qui devra être prononcée par un juge judiciaire et non plus par décision administrative, selon l'avant-projet de loi dont l'AFP a obtenu copie dimanche.
Paris (AFP). Etat d'urgence: 5.500 manifestants à Paris selon la police, 20.000 selon les organisateurs
Quelque 5.500 manifestants selon la préfecture de police, 20.000 selon les organisateurs, ont manifesté samedi à Paris pour dénoncer l'état d'urgence et le projet de déchéance de nationalité.
Paris (AFP). Etat d'urgence et déchéance de nationalité: les opposants battent le pavé
Au cri de slogans tels : "état d'urgence, état policier", quelques milliers de personnes ont bravé la pluie samedi à Paris pour dénoncer le projet de déchéance de nationalité et l'état d'urgence, alors qu'un projet de loi le prolongeant sera examiné dans les jours qui viennent au Parlement.
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Paris (AFP). Rassemblement à Paris d'opposants à l'état d'urgence et à la déchéance de nationalité
Environ un millier de personnes ont commencé à se rassembler samedi après-midi, place de la République à Paris, pour dénoncer l'état d'urgence et le projet de déchéance de nationalité, a constaté un journaliste de l'AFP.
Paris (AFP). Taubira affirme quitter le gouvernement sur un désaccord politique majeur
La ministre démissionnaire de la Justice Christiane Taubira a déclaré mercredi qu'elle quittait le gouvernement "sur un désaccord politique majeur" concernant la question de la réforme de la déchéance de nationalité.
Paris (AFP). Standing ovation de la gauche à l'Assemblée pour Taubira, qui quitte le gouvernement
Les députés de gauche ont, dans la foulée d'une intervention du socialiste Philippe Martin, réservé mercredi une standing ovation à Christiane Taubira, qui quitte le gouvernement après ses désaccords sur la déchéance de nationalité, rendant ainsi hommage à son action comme ministre de la Justice.
Paris (AFP). Terrorisme: tous les Français, y compris les mononationaux, pourront être déchus de certains de leurs droits civiques (Valls)
Tous les Français condamnés pour terrorisme, y compris ceux ne possédant que la nationalité française, pourront être déchus de certains de leurs droits civiques (droit de vote, éligibilité...), a annoncé mercredi Manuel Valls.
Paris (AFP). Terrorisme: tous les Français, y compris les mononationaux, pourront être déchus de certains de leurs droits civiques
Tous les Français condamnés pour terrorisme, y compris ceux ne possédant que la nationalité française, pourront être déchus de certains de leurs droits civiques (droit de vote, éligibilité...), a annoncé mercredi Manuel Valls.
- 16h00La Barre-de-Semilly. Un adolescent grièvement blessé après avoir été heurté par une voiture
- 15h00Près de Rouen. Dans le bus, il sort un couteau et menace les passagers
- 14h00Près de Lillebonne. Un cycliste retrouvé mort
- 13h00Bihorel. Feu dans un immeuble, treize personnes relogées
- 12h30Plomb. Un jeune homme grièvement blessé dans un accident de la route
- 12h15Grandes marées. La SNSM d'Hauteville-sur-Mer en patrouille
- 12h00Orne. Un incendie détruit un bâtiment aux trois quarts
- 11h18Près de Valognes. Un jeune homme est mort dans un accident de voiture
- 10h30Mondeville. Une société jugée pour entrave envers le comité d'établissement
- 10h30Rauville-la-Place. Accident de moto-cross : une adolescente grièvement blessée
- 09h40Près de Granville. Collision voiture contre trottinette : un adolescent grièvement blessé
- 09h04Près de Caen. Compagnon violent : "il a été méchant avec maman", dit sa fille
- 08h36Près d'Argentan. Un cycliste percuté par une voiture et héliporté à Caen
- 09/05Centre-Manche. Un enfant de 6 ans meurt noyé dans la piscine d'un camping
- 09/05Cotentin. Ils perdent le contrôle du véhicule et font plusieurs tonneaux, trois jeunes blessés dans un accident de la route
- 09/05Cherbourg. Un restaurant prend feu à Equeurdreville, le personnel placé en chômage technique
- 09/05Manche. Un accident de la route fait quatre blessés sur l'A84 près de Villedieu-les-Poêles
- 09/05Près de Pont-Audemer. Un hangar agricole entièrement ravagé par les flammes à Colletot
- 09/05Calvados. Plusieurs radars incendiés et hors d'usage dans le département
- 08/05Près d'Etretat. Une jeune femme grièvement blessée dans un accident de la route
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