Constitution | Page 9

Retrouvez l'actualité sur les sujets Constitution avec Tendance Ouest | Page 9

Paris (AFP). Déchéance: l'opposition appelle Hollande à trancher avec Taubira

L'opposition a appelé vendredi François Hollande à "trancher" la "crise gouvernementale" après les dernières déclarations de Christiane Taubira, qui a réaffirmé son hostilité à la réforme de la déchéance de la nationalité qu'elle est censée défendre devant le Parlement.

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Paris (AFP). Déchéance de nationalité: Valls dit non à son extension à tous les Français

Face à une exaspération croissante à gauche sur le "feuilleton" de la déchéance de nationalité, Manuel Valls s'est employé mercredi à clarifier le débat en fermant la porte à la déchéance pour tous, alors que Nicolas Sarkozy a fixé les conditions du vote de la droite.

Publié le 07/01/2016 à 09h02

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Paris (AFP). Terrorisme: Valls dit non à l'extension de la déchéance de nationalité à tous les Français

Le Premier ministre Manuel Valls a refusé mercredi l'idée d'étendre la déchéance de nationalité à tous les Français condamnés pour terrorisme, pas seulement les binationaux, car la France "ne peut pas créer d'apatrides".

Publié le 06/01/2016 à 20h22

Paris (AFP). Déchéance de nationalité: Valls déplore des faux débats

Manuel Valls a déploré mercredi les "faux débats" autour de la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour crimes terroristes, en défendant une mesure d'"une grande portée symbolique" qui "ne porte pas atteinte au droit du sol, ni à la binationalité".

Publié le 06/01/2016 à 15h22

Paris (AFP). Déchéance de nationalité: la gauche veut cesser le feuilleton, la droite pose ses conditions

Le "feuilleton" de la déchéance de nationalité exaspère de plus en plus la gauche, d'autant que Nicolas Sarkozy fixe à présent ses conditions, avec notamment l'extension aux délits terroristes, et prend la majorité à revers en s'opposant à la déchéance pour tous.

Publié le 06/01/2016 à 13h42

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Paris (AFP). Déchéance de nationalité: Cambadélis (PS) ne veut ni discrimination ni apatrides

Le Premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, ne veut ni "discrimination entre les Français" ni "apatrides" résultant de la réforme de la déchéance de nationalité proposée par François Hollande, fortement contestée à gauche.

Publié le 06/01/2016 à 09h22

Paris (AFP). Lutte antiterroriste: un projet de loi pour durcir le code pénal

Policiers, parquets et préfets seront les grands bénéficiaires d'un projet de loi bientôt présenté en Conseil des ministres, qui veut durcir le code pénal dans le but de mieux lutter contre le terrorisme après les attentats de novembre.

Publié le 06/01/2016 à 08h42

Paris (AFP). Lutte antiterroriste: vers des pouvoirs renforcés pour policiers, parquets et préfets

Publié le 05/01/2016 à 19h42

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Paris (AFP). La majorité à la recherche d'un compromis sur la déchéance de nationalité

Des responsables de la majorité ont tenté lundi de dégager un compromis sur la question de la déchéance de la nationalité, qui déchire la gauche, plusieurs évoquant une possible extension de la mesure à tous les Français.

Publié le 04/01/2016 à 18h42

Paris (AFP). Le PS à la recherche d'un compromis sur la déchéance de nationalité

Des responsables de la majorité ont tenté lundi de dégager un compromis sur la question de la déchéance de la nationalité, qui déchire la gauche, certains évoquant une possible extension de la mesure à tous les Français.

Publié le 04/01/2016 à 15h22

Paris (AFP). Déchéance de nationalité: le gouvernement va regarder les propositions

Le gouvernement va "regarder les propositions" de modification du projet de réforme de la déchéance de nationalité, le "souci" de François Hollande étant de "rassembler une majorité large" pour "la protection des Français", a déclaré lundi le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll à l'issue du Conseil des ministres.

Publié le 04/01/2016 à 13h02

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Paris (AFP). Le Guen: déchéance de nationalité pour tous les Français, un élément dans le débat

L'extension de la déchéance de la nationalité à tous les Français, et non pas aux seuls binationaux, évoquée notamment par des responsables socialistes, "est un élément qui est dans le débat", a déclaré lundi Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.

Publié le 04/01/2016 à 12h02

Ankara (AFP). Turquie: Erdogan cite l'Allemagne nazie pour défendre un système présidentiel

Le président islamo-conservateur turc, Recep Tayyip Erdogan, a évoqué l'Allemagne nazie d'Adolf Hitler pour défendre le système présidentiel fort qu'il veut instaurer en Turquie, rapporte vendredi la presse turque.

Publié le 01/01/2016 à 16h02