Constitution | Page 5
Retrouvez l'actualité sur les sujets Constitution avec Tendance Ouest | Page 5
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Paris (AFP). Etat d'urgence: le Sénat se prononce en faveur d'une nouvelle prolongation de trois mois
Le Sénat s'est très largement prononcé mardi en faveur d'une nouvelle prolongation de trois mois de l'état d'urgence, une mesure prise initialement après les attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts à Paris et à Saint-Denis.
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Paris (AFP). Révision constitutionnelle: la déchéance aux mains des députés, le vote à l'horizon
Les débats s'annonçaient passionnels mardi à l'Assemblée nationale sur la déchéance de nationalité, qui continue de diviser chaque camp, avant le vote mercredi sur l'ensemble du projet de révision constitutionnelle, que Manuel Valls et Nicolas Sarkozy ont pressé de soutenir.
Paris (AFP). Déchéance: devant les députés LR, Sarkozy appelle à voter pour et critique ceux qui ont changé d'avis
Nicolas Sarkozy a appelé mardi les députés LR à voter pour la déchéance de nationalité car "on nous demandera des comptes" en cas de nouveaux attentats, a-t-il déclaré, critiquant "ceux qui ont changé d'avis" en ciblant François Fillon lors de la réunion de groupe à l'Assemblée, selon des participants.
Paris (AFP). Déchéance de nationalité: débats passionnels attendus à l'Assemblée
Les débats s'annoncent passionnels mardi à l'Assemblée nationale sur la déchéance de nationalité, toujours pomme de discorde majeure, principalement à gauche, mais aussi à droite.
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Paris (AFP). Etat d'urgence: L'Assemblée nationale vote son inscription dans la Constitution
L'Assemblée nationale a voté lundi soir l'article 1er du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence, disposition contestée par certains écologistes et le Front de gauche, comme par certains députés de droite.
Paris (AFP). L'Assemblée nationale vote l'article inscrivant l'état d'urgence dans la Constitution
L'Assemblée nationale a voté lundi soir l'article 1er du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence, disposition contestée par certains écologistes et le Front de gauche, comme par certains députés de droite.
Paris (AFP). L'Assemblée nationale a voté l'article inscrivant l'état d'urgence dans la Constitution
L'Assemblée nationale a voté l'article inscrivant l'état d'urgence dans la Constitution
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Alger (AFP). L'Algérie révise sa Constitution pour préparer l'après-Bouteflika
Le Parlement algérien a adopté dimanche une réforme de la Constitution voulue par le président Abdelaziz Bouteflika, au pouvoir depuis 17 ans, et qui dessine les contours du système une fois qu'il laissera les rênes du pays.
Paris (AFP). Déchéance de nationalité: critiquée, Duflot maintient sa référence à Vichy et accuse Valls
Critiquée de toutes parts, Cécile Duflot, co-présidente du groupe écologiste à l'Assemblée, a maintenu dimanche ses propos sur la déchéance de nationalité et le régime de Vichy et s'en est pris vertement à Manuel Valls.
Alger (AFP). Algérie: la révision de la Constitution adoptée
Le Parlement algérien a adopté dimanche un projet de révision de la Constitution, prévoyant à terme la fin de la présidence d'Abdelaziz Bouteflika, avec le rétablissement de la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels.
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Paris (AFP). Taubira: Ce qui se prépare n'est pas acceptable
L'ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira a redit samedi soir sur France 2 son opposition résolue à la déchéance de nationalité, ne jugeant "pas acceptable" le projet du gouvernement.
Paris (AFP). Révision constitutionnelle: Valls tente de convaincre une Assemblée nationale divisée
Une Assemblée nationale où chaque camp est divisé a entamé vendredi les débats sur la révision constitutionnelle post-attentats, Manuel Valls promettant sur la pomme de discorde de la déchéance de nationalité que le "principe de l'égalité" de tous les Français serait respecté.
Paris (AFP). Révision constitutionnelle: Valls promet le principe de l'égalité
Manuel Valls a défendu lui-même vendredi la révision constitutionnelle devant une Assemblée nationale divisée, notamment sur la déchéance de nationalité, promettant que le "principe de l'égalité" de tous les Français serait respecté et proposant de limiter à quatre mois, renouvelables, la prorogation de l'état d'urgence.
Paris (AFP). Valls: la prorogation de l'état d'urgence, quatre mois maximum, renouvelables
Le gouvernement est "prêt à restreindre la durée de prorogation (de l'état d'urgence) à une période maximale de quatre mois, renouvelable", a annoncé le Premier ministre Manuel Valls vendredi à l'Assemblée.
Paris (AFP). Valls: un projet d'attentat déjoué grâce à une perquisition
Un des projets d'attentats déjoués en France ces derniers mois l'a été "grâce à une perquisition administrative" menée dans le cadre de l'état d'urgence, a affirmé vendredi le Premier ministre Manuel Valls en défendant la constitutionnalisation de ce régime d'exception instauré après les tueries du 13 novembre.
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