En ce moment

Paris (AFP). Déchéance de nationalité: débats passionnels attendus à l'Assemblée

Les débats s'annoncent passionnels mardi à l'Assemblée nationale sur la déchéance de nationalité, toujours pomme de discorde majeure, principalement à gauche, mais aussi à droite.

Paris (AFP). Déchéance de nationalité: débats passionnels attendus à l'Assemblée
Le ministre de la Justice Jean-Jacques et le Premier ministre Manuel Valls le 8 février 2016 à l'Assemblée nationale à Paris - AFP
A quelques heures de la reprise des débats sur l'articule 2 du projet constitutionnelle post-attentats et à la veille du vote solennel sur l'ensemble du texte, Manuel Valls, présent dans l'hémicycle quasi en continu, s'est rendu à la réunion à huis clos des députés PS mardi matin. Le président du parti Les Républicains Nicolas Sarkozy assistait à celle du groupe LR, où les contre ont semblé croître. Dans la trentaine d'orateurs qui se sont succédé nuitamment, dont des socialistes au-delà des "frondeurs", des écologistes, quelques LR, la plupart ont dénoncé une mesure jugée "de circonstance", "inefficace", contraire aux "valeurs de la République" et source de "divisions". Peu de voix, telles celle d'Hugues Fourage, l'un des porte-parole des députés PS, ou d'élus centristes, ont défendu l'inscription dans la loi fondamentale de cette peine contre des terroristes. L'ancien ministre Benoît Hamon a critiqué "une mesure historiquement défendue par l'extrême droite" et "un déni de la responsabilité spécifique de la société française", dans un tacle à Manuel Valls. Cette "faute politique majeure", a lancé Christian Paul, "divise le Parlement, la droite, la gauche, et a divisé le gouvernement", avec la démission de Christiane Taubira. Si les nouvelles écritures du texte, qui ne font plus référence à la binationalité notamment, en ont convaincu certains, cette version continue d'être refusée notamment par une part des socialistes, dont certains des vice-présidents du groupe ou de l'Assemblée, qui lui préfèreraient par exemple une "déchéance nationale". Les "frondeurs" PS entendent se prononcer contre l'article 2 s'il est voté avec l'amendement de réécriture du gouvernement. Pas question de créer des apatrides, répètent aussi des élus de tous bords. - "Inutile" et "néfaste" - Chez les députés Les Républicains, la division règne aussi. Contre une mesure "inutile" et "néfaste" pour l'unité nationale, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé que "la Constitution n'est pas un tableau noir où épingler un slogan ou un symbole" et encore appelé l'exécutif à "renoncer". "Arrêtons là", a plaidé l'UDI Michel Piron. ans les élus UDI favorables, Charles de Courson, ému aux larmes dans la nuit, a apprécié la nouvelle rédaction car la version initiale aurait signifié "trahir la mémoire" des siens, dont son "père résistant, qualifié de terroriste par l'occupant nazi" pendant la Seconde Guerre mondiale. Il aurait cependant préféré "l'indignité nationale". Premier volet du projet de loi constitutionnelle de "protection de la Nation", l'article 1er visant à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence a, lui, été adopté lundi par 103 voix contre 26, dans un hémicycle aux rangs dégarnis, surtout à droite. Dans les contre: Benoît Hamon (PS), Cécile Duflot (EELV), André Chassaigne (Front de Gauche), Philippe Vigier (UDI) ou Pierre Lellouche (LR). Sept députés se sont abstenus, dont les LR Guillaume Larrivé et Eric Ciotti. Avec cette mesure, traduction d'une des annonces de François Hollande au Congrès trois jours après les attentats du 13 novembre, "les libertés publiques s'en porteront mieux", a plaidé le nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas. L'état d'urgence, mis en ?uvre depuis le 13 novembre et appelé à être prolongé jusqu'à fin mai, a permis plus de 3.000 perquisitions administratives et 400 assignations à résidence, mais aussi, selon le Premier ministre, de déjouer un projet d'attentat. Comme actuellement, seul le Parlement pourra proroger l?état d?urgence au-delà des douze jours initiaux, par une loi. Une durée de prorogation maximale de quatre mois, renouvelable après un vote du Parlement, a été ajouté. Après le vote, au grand dam du gouvernement et de la droite, d'un amendement socialiste prévoyant que l'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'état d'urgence, le Premier ministre a demandé aux députés d'en "rester au cadre défini" dans le projet de loi de l'exécutif, pour ne pas compromettre le "rassemblement" nécessaire aux 3/5 des suffrages du Congrès pour adopter cette révision constitutionnelle.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement / Studio
Appartement / Studio Angers (49000) 790€ Découvrir
Locaux professionnels à louer Servian 34
Locaux professionnels à louer Servian 34 Servian (34290) 750€ Découvrir
Maison proche gare de la Bassée
Maison proche gare de la Bassée Douvrin (62138) 330 000€ Découvrir
Vente maison de village sud de la France
Vente maison de village sud de la France Roquecourbe-Minervois (11700) 118 000€ Découvrir
Automobile
Vends chaînes composite Michelin Evo16
Vends chaînes composite Michelin Evo16 Mandelieu-la-Napoule (06210) 100€ Découvrir
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2 Nice (06000) 9 990€ Découvrir
Renault Clio
Renault Clio Charmes-Saint-Valbert (70120) 4 000€ Découvrir
Jantes alu équipées pneus neige
Jantes alu équipées pneus neige Rouen (76000) 300€ Découvrir
Bonnes affaires
Lit réversible
Lit réversible Nissan-lez-Enserune (34440) 75€ Découvrir
Nettoyeur vapeur et aspirateur
Nettoyeur vapeur et aspirateur Lille (59000) 190€ Découvrir
iphone 15 pro max
iphone 15 pro max Lion-devant-Dun (55110) 510€ Découvrir
Détecteur de métaux
Détecteur de métaux Villeneuve-d'Ascq (59491) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Déchéance de nationalité: débats passionnels attendus à l'Assemblée