Retrouvez l'actualité sur les sujets amende avec Tendance Ouest
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousLe procureur estime les faits susceptibles de recevoir la qualification de trafic d'influence actif. Après huit ans d'enquête, GDE a signé une convention judiciaire d'intérêt public et s'acquitte d'1,23 million d'euros d'amende.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousLundi 6 mars, le tribunal correctionnel du Havre a condamné TotalEnergies à 40 000 € d'amende après une explosion suivie d'un incendie qui avait cinq blessés, en 2016.
Lundi 6 février vers 18 heures, alors que se déroulait le conseil métropolitain au Pavillon des transitions à Rouen, des manifestants se sont mobilisés contre la ZFE, réclamant la gratuité des transports en commun.
Plusieurs villes vont expérimenter pour la première fois en France des radars thermiques, destinés à vérifier que les voitures empruntant les voies réservées au covoiturage comptent bien au moins un passager en plus du conducteur.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousLe tribunal d'Argentan a infligé deux amendes, vendredi 7 octobre, pour l'anniversaire de l'hôtel des Voyageurs célébré sous restriction sanitaire Covid.
Le site de Ferrero à Villers-Écalles, spécialisé dans la production de Nutella, a été sanctionné de 24 400 euros d'amende pour des manquements sur la sécurité de son site.
La police nationale du Calvados a effectué des contrôles d'identité et de sécurisation mercredi 19 janvier, à la gare de Caen. Au total, 44 personnes ont fait l'objet de contrôle.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousL'entreprise Sphère a été condamnée, lundi 10 janvier, à une peine d'amende de 8 000 euros, dont 3 500 euros avec sursis, après l'incendie survenu à la déchetterie de Donville-les-Bains le 29 mai 2020.
La vaccination des 12/17 ans s'accélère. L'Etat, représenté par la préfète, reste vigilant face à l'épidémie.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné l'entreprise Monsanto d'une amende administrative de 400 000 euros pour avoir constitué le fichage illégal de personnalités publiques françaises. Jean Bizet, ex-sénateur de la Manche, figurait sur cette liste comme étant pro-glyphosate.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousLe CHU de Caen a été condamné vendredi 14 mai à 575 526 euros pour une infection nosocomiale contractée par un patient en 1983.
Depuis le troisième confinement qui touche la France, les ventes de sacs de livreurs type UberEats, Deliveroo ou Just Eat ont la cote sur Internet.
À l'approche de l'automne, la gendarmerie de l'Orne relance son opération Cyclope, de contrôle de l'éclairage défectueux des voitures.
Les gendarmes de Neufchâtel-en-Bray ont intercepté le conducteur britannique d'un camion de location, dans la nuit du samedi 3 au dimanche 4 octobre, au péage d'Haudricourt sur l'autoroute A 29. 15 500 paquets de cigarettes de contrebande ont été découverts.
Onze curieux du brame du cerf, au comportement irrespectueux des animaux, ont été verbalisés dans l'Orne.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous