Amende | Page 2

Londres (AFP). Manipulation du marché des changes: amendes de 2,5 milliards d'euros contre 5 banques

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76351. Un bénévole de la Croix-Rouge condamné au Havre

Un bénévole de la Croix-Rouge au Havre a été condamné en appel à 500 € d'amende avec sursis pour avoir produit et signé une fausse attestation d 'hébergement en faveur d'une immigrée congolaise.

L'Etat reverse 392 955 euros au département de l'Orne

Ces 392.955 € représentent l'enveloppe des amendes de police reversée par l’État pour cette année, au département de l'Orne

Le PV électronique est arrivé à Rouen

Depuis lundi 3 décembre, les PV électroniques ont fait leur apparition à Rouen. C’est armé d’un boîtier que les agents municipaux dressent les amendes de stationnement.

Ligne THT: amende avec sursis pour un mayennais

En Mayenne, un militant opposé à la construction de la ligne THT « Cotentin-Maine », a été condamné jeudi à 300 euros d'amende avec sursis, pour rébellion.

Exhibitionnisme : 2000 euros d'amende

A Caen, un homme de 51 ans a écopé de 2000 euros d'amende, mardi 3 avril, pour exhibitionnisme.

Jambe dans le métal en fusion : 200 000 € d’amende

Jeudi 20 octobre, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré dans une affaire de blessures involontaires.

Le PV électronique bientôt généralisé dans le Calvados

La sous-préfète du Calvados Vanina Nicoli était présente ce vendredi 7 octobre à Bretteville-sur-Odon pour y présenter le nouveau dispositif de PV électronique mis à disposition de la police et des gendarmes du département.

Caen : Amende de 400 euros requise contre Yo du Milieu

Le vendredi 30 septembre, à Caen, une amende de 400 euros dont une partie avec sursis a été requise contre le slameur Yohan Leforestier, pour "utilisation dégradante du drapeau".

Un million d'euros d'amende !

Le trentenaire, d'origine irlandaise, avait été pris à Cherbourg avec plusieurs tonnes de cigarettes cachées dans son camion.

Caen : une burqa à 1 500 €

Un Caennais sera convoqué le 30 septembre prochain devant la justice pour avoir utilisé de manière dégradante le drapeau tricolore dans un lieu public.

Greenpeace : sursis requis à Cherbourg

L'affaire remonte au début du mois de mai. Des militants avaient bloqué le chantier de l'EPR.

Surpêche à Cherbourg : le fraudeur risque gros

Interpellé au large du Nord Cotentin avec 1,2 tonnes de moules en trop, un bateau de pêche va payer le prix fort. Surplus saisi et grosse amende à la clé: c'est le risque à prendre quand on ne respecte pas les quotas.

Elle vend une bouteille à des mineurs

Lourde amende pour un haras du pays d'Auge