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Paris (AFP). La justice française se déclare compétente pour juger l'américain Facebook

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Paris (AFP). La justice française se déclare compétente pour juger l'américain Facebook
Le tribunal de grande instance de Paris doit se prononcer sur sa compétence et plus généralement sur celle de la justice française, pour juger Facebook - AFP
Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré jeudi compétent pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute alors que le géant du net prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine. Dans son ordonnance, le tribunal a notamment jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l'Etat de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.

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