Paris (AFP). Loi Macron: le gouvernement menace d'engager sa responsabilité

Face au risque de voir le projet de loi Macron rejeté à l'Assemblée, Manuel Valls menaçait mardi, à quelques minutes du vote, d'engager la responsabilité du gouvernement en ayant recours à l'article 49-3 de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote. "Le gouvernement fera tout pour que la loi Macron passe", a affirmé Manuel Valls dans une ambiance survoltée dans l'hémicycle, pressé de questions par l'opposition sur le recours au 49-3. Le Premier ministre n'a pas explicitement dit s'il allait recourir au "49-3", indiquant qu'il ferait connaître ses intentions "dans quelques minutes", c'est-à-dire lors de la séance consacrée au vote du projet de loi. Le vote solennel sur la loi Macron était prévu à l'issue des questions d'actualité, qui devaient s'achever à 16H00. Mais, face à la menace des frondeurs PS de ne pas voter le texte, un Conseil des ministres extraordinaire a été convoqué pour quelques minutes en urgence à l?Élysée mardi à 14H30. Le recours à l'article 49-3 de la Constitution nécessite un feu vert du Conseil des ministres. Si le gouvernement y recourt, le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. Si la motion de censure est votée, le gouvernement doit démissionner. Le président du groupe UMP Christian Jacob a annoncé que son groupe déposerait "une motion de censure" si le gouvernement faisait jouer l'article 49-3 de la Constitution. "Ce serait un échec personnel. Il y a 340 députés de gauche et vous êtes incapables de faire voter une toute petite loi", a ajouté M. Jacob. L'article 49-3 n'avait plus été utilisé depuis Dominique de Villepin avec le Contrat première embauche en 2006. Il ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou, une fois par an seulement, sur un autre texte comme la loi Macron. - '25 à 30 frondeurs contre' - La tension était montée d'un cran mardi midi lorsque Manuel Valls avait affirmé devant le groupe PS "qu'à ce stade, la loi ne passe pas". Selon un frondeur, Christian Paul, "plusieurs dizaines de députés PS ne voteront pas la loi" et parmi ceux-ci "une majorité" "votera contre". Selon un autre, Matthieu Hanotin, "de 25 à 30 députés PS" s'apprêtaient à voter contre et un certain nombre d'autres à s'abstenir, principalement à cause de l'extension du travail dominical. Mais M. "Valls n'aime pas jouer à pile ou face", selon un membre du gouvernement. Il "ne veut pas prendre le risque de la roulette russe", renchérissait un député PS, Christophe Caresche. En outre, la grande majorité des députés écologistes (14 sur 18) devrait voter contre, de même que les députés Front de gauche opposés à un texte "archaïque et rétrograde". A droite, seuls "deux à quatre" députés UMP devraient voter pour et "peut-être moins" s'abstenir, selon M. Jacob. En revanche, une courte majorité des députés UDI devraient soit s'abstenir, soit voter pour. Le groupe socialiste compte 288 députés, l'UMP 198, l'UDI 30, les écologistes et radicaux de gauche 18 chacun, le Front de gauche et ses alliés d'outremer 15, et neuf députés ne sont inscrits à aucun groupe. Dans les couloirs de l'Assemblée, les frondeurs, qui excluaient de voter la motion de censure, rejetaient la responsabilité de la crise sur M. Macron, qui, dans l'hémicycle samedi, avait refusé le "compromis politique" sur l'instauration de contreparties salariales dans la loi au travail du dimanche