Paris (AFP). AZF: la Cour de cassation ouvre la voie à un nouveau procès

La Cour de cassation a ouvert mardi la voie à un nouveau procès des responsabilités dans l'explosion du complexe chimique AZF en cassant l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, plus de treize ans après la catastrophe qui avait coûté la vie à 31 personnes en septembre 2001. En septembre 2012, la cour d'appel de Toulouse avait reconnu la responsabilité de Serge Biechlin, ancien directeur du complexe chimique AZF (Azote Fertilisants) et de Grande Paroisse, propriétaire du site et filiale du groupe pétrolier Total. Elle avait condamné M. Biechlin à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, ainsi qu'à 45.000 euros d'amende, et Grande Paroisse à 225.000 euros d'amende. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, qui a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, a retenu les deux principaux arguments présentés par les demandeurs, notamment celui concernant l'impartialité de l'une des magistrates de la cour d'appel de Toulouse. Cette conseillère était en effet vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem), proche de la Fédération nationale d'aide aux victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), une autre association qui était, elle, partie civile lors du procès. La Cour de cassation a relevé qu'une convention avait été passée entre les deux associations "alors que les débats étaient en cours" lors du procès en appel, accord qui visait à ce que chacune des fédérations devienne "partenaire privilégiée" de l'autre."L'adhésion d'un juge à une association, et spécialement une association ayant pour mission de veiller à l'information et à la garantie des droits des victimes () n'est pas, en soi, de nature à porter atteinte à la présomption d'impartialité dont il bénéficie", ont estimé les hauts magistrats de la chambre criminelle dans l'arrêt rendu mardi. Pour autant, "il en va autrement en l'espèce, en raison des liens étroits, traduits par la convention (), noués entre les deux fédérations". - 'Le procès n'était pas équitable' - Selon la Cour de cassation, cette situation était "de nature à créer", dans l'esprit des parties au procès, "un doute raisonnable, objectivement justifié, sur l'impartialité de la juridiction". "Le procès n'était pas équitable", a réagi Me Daniel Soulez-Larivière, conseil de Grande Paroisse, pour qui "la situation était impossible". "Ça fait du bien de ne pas avoir crié dans le désert", a-t-il ajouté. "On ne peut qu'être étonné d'une telle décision de faire rejuger l'entier dossier", a commenté Me Alain Levy, avocat de parties civiles, principalement des agents EDF, qui s'interrogeait sur la possibilité de réexaminer "sereinement" l'affaire. "On est effondrés. Les victimes vont devoir vivre un troisième procès", a dit Me Stella Bisseuil, conseil de l'Association des familles endeuillées, partie civile. Outre cet élément relatif à la composition de la cour siégeant au procès en appel, la Cour de cassation a également retenu une erreur de droit pour casser l'arrêt rendu en 2012. Elle ne porte pas sur les chefs d'homicides et blessures involontaires, les principaux, mais sur ceux de destructions et dégradations involontaire. La cour d'appel de Toulouse a choisi de les retenir sans caractériser de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité fixée par une loi ou un règlement, comme le prévoit le code pénal. Le 21 septembre 2001, une explosion avait soufflé le complexe AZF, causant la mort de 31 personnes et faisant 2.500 blessés. Mi-décembre, le Conseil d?État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait reconnu, en janvier 2013, la responsabilité de l?État dans l'explosion et attribué 2.500 euros à un couple de riverains du site.