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Nouvelle session des Assises de l'Orne

La prochaine session des Assises de l'Orne aura lieu du 19 janvier au 6 février prochains.

Publié le 12/01/2015 à 16h36 - Par Eric Mas
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Pas moins de 6 affaires seront jugées lors de la prochaine session des Assises de l'Orne, qui aura lieu du 19 janvier au 6 février : violence suivie d'infirmité sur conjoint, viol sur mineure, viol par un accusé mineur, viol par concubin, et actes de torture en réunion.

 

 

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