Référé des anti-GDE: le tribunal d'Argentan incompétent

 Douche froide pour les anti-GDE à Nonant le Pin : alors qu'ils espéraient ce jeudi 18 septembre que le tribunal des référés d'Argentan ordonne la fermeture temporaire du site d'enfouissement de déchets automobiles, le tribunal s'est déclaré incompétent.

La présidente a expliqué aux plaignants que le juge des référés ne peut être saisi que dans la limite de l'article 809 du code civil.

Hors, les parties n'ont pas établi que le péril était imminent. Cela n'est notamment pas précisé dans les rapports d'expertise.

Si le péril n'est pas imminent, il n'y a pas urgence donc pas nécessité de saisir le tribunal en référé.

Début août, une audience avait eu lieu avec une juge unique, mais celle-ci avait ensuite expliqué qu'il lui était difficile de juger seule vu la complexité du dossier. L'audience avait donc été renouvelée il y a 15 jours, mais devant une collégialité de juges, pour finalement arriver à une déclaration d'incomptence.

Si cela ne change rien sur le fond de l'affaire, ce n'est en revanche pas bon pour le moral des opposants à ce site d'enfouissement, comme en témoignent ces quelques réactions recueillies à la sortie de l'audience :

Demain vendredi 19 septembre, les experts doivent faire un point d'étape sur les expertises en cours sur le site d'enfouissement, à Nonant le Pin, en présence des avocats des deux parties.