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Prison avec sursis et amendes pour les distributeurs de prospectus indélicats

Prison avec sursis et amendes pour les distributeurs de prospectus indélicats.

Prison avec sursis et amendes pour les distributeurs de prospectus indélicats

De 3000 à 5000€ d'amende et 6 mois de prison avec sursis. Le tribunal correctionnel du Mans a déclaré 4 coupables, dans cette affaire d'un distributeur de prospectus peu scrupuleux, dans les années 2000. En charge de la diffusion des prospectus de promotion du centre Leclerc d'Arçonnay, aux portes d'Alençon : l'entreprise les mettait directement à la poubelle !

C'est un chasseur qui avait découvert par hasard 360 tonnes de ces prospectus, stockés dans un champ à Roullée, dans le Nord-Sarthe.

L'hypermarché a chiffré son préjudice à 2 millions d'euros.

Lors du procès, le parquet avait requis 1 an de prison avec sursis contre la personne qui aurait du distribuer ces prospectus, et 4 à 6000€ d'amende envers 3 directeurs de l'entreprise indélicate.

 

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