Prison avec sursis et amendes pour les distributeurs de prospectus indélicats

De 3000 à 5000€ d'amende et 6 mois de prison avec sursis. Le tribunal correctionnel du Mans a déclaré 4 coupables, dans cette affaire d'un distributeur de prospectus peu scrupuleux, dans les années 2000. En charge de la diffusion des prospectus de promotion du centre Leclerc d'Arçonnay, aux portes d'Alençon : l'entreprise les mettait directement à la poubelle !

C'est un chasseur qui avait découvert par hasard 360 tonnes de ces prospectus, stockés dans un champ à Roullée, dans le Nord-Sarthe.

L'hypermarché a chiffré son préjudice à 2 millions d'euros.

Lors du procès, le parquet avait requis 1 an de prison avec sursis contre la personne qui aurait du distribuer ces prospectus, et 4 à 6000€ d'amende envers 3 directeurs de l'entreprise indélicate.