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Le contribuable va-t-il devoir verser 700.000€ à GDE?

GDE demande une provision au tribunal administratif, car l’État n'a pas fait évacuer le blocus de son site de Nonant le Pin.

Le contribuable va-t-il devoir verser 700.000€ à GDE?

 

GDE a attaqué l’État, aujourd'hui, au tribunal administratif de Caen : l'entreprise estime que le préfet de l'Orne est fautif pour ne pas avoir fait évacuer le blocus du site de Nonant-le-Pin , qui est entré dans son 9ème mois.

Lors d'une récente entrevue avec la presse, le préfet de l'Orne avait expliqué que cette évacuation était impossible en respectant les impératifs de sécurité et de respect des bloqueurs, imposé aux forces de l'ordre. 

Pour GDE, cette inactivité de son site lui procure un manque à gagner et elle a demandé à ce que lui soit versée une provision de plus de 6 millions d'euros.

Mais ce jeudi matin 26 juin, le rapporteur public a considéré que seule la période comprise entre le 1er février et le 17 avril, date de la pose de scellés à Nonant le Pin, pouvait être prise en compte.

Il a donc proposé une provision de 700 000 € et le tribunal doit statuer sous quinzaine.

 

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