Alain Lambert et Martin Malvy remettent leur rapport sur la maîtrise des dépenses publiques

C'est ce mercredi à 17h à l’Élysée, que l'Ornais Alain Lambert et que Martin Malvy remettront à François Hollande leur "rapport sur la maîtrise collective des dépenses publiques".

Un pacte entre l'Etat et les collectivités

Pour rédiger ce pacte entre l’État et les collectivités, le tandem s'est appuyé sur la triple expertise de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration. Le duo avait produit un rapport d’étape, le 3 mars dernier, qui préconisait une cure d'austérité sans précédent : un gel en valeur des dépenses des collectivités jusqu'en 2017, ce qui signifie, compte tenu de l'inflation, de faire des économies.

18 milliards d'économies ?

Les auteurs du rapport estiment leur montant à 18 milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat de François Hollande, en 2017. Ce rapport intermédiaire prône aussi d'adapter les besoins et les dépenses des collectivités aux économies nécessaires, plutôt que d'adapter les dépenses aux besoins.

Si l'engagement n'est pas respecté, les maires, notamment, perdront toute maîtrise de leur budget, ils se verront interdire toute augmentation des impôts locaux et seront mis sous tutelle de l’État.

Le contexte est sans surprise

Pour casser la spirale infernale de notre endettement, le gouvernement, de plus en plus pressé par Bruxelles, est à la recherche de 50 milliards d'euros d’économies d’ici à 2017 : un effort à partager entre l’État, la Sécurité sociale et les administrations locales.

François Hollande a-t-il d'autres choix ?

Ce rapport dissimule en fait une petite bombe politique qui risque, si ses conclusions sont retenues par le président de la République, d’entraîner un bouleversement radical du fonctionnement des communes, des départements et des régions, ainsi que leur relation avec l’État. Certains observateurs avisés estiment qu'ils faudrait un changement de constitution pour appliquer ce rapport.