Municipales : formalités réduites pour les électeurs dans les communes de moins de 1 000 habitants

Le gouvernement allège les formalités de présentation de titre d’identité pour voter dans les petites communes.

Afin de favoriser la participation électorale dans les petites communes, un décret qui sera publié au Journal Officiel ce jeudi 20 mars, supprime la nécessité de présenter un titre d’identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Les préfets ont reçu des instructions pour en informer immédiatement les communes concernées.

Seuls les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus auront obligation de présenter un document d’identité, en même temps que leur carte électorale ou l’attestation d’inscription.

I - Les pièces qui permettent aux électeurs de justifier de leur identité sont les suivantes :

1- carte nationale d’identité,

2- passeport,

3- carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat,

4- carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,

5- carte vitale avec photographie,

6- carte du combattant de couloir chamois ou tricolore,

7- carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie,

8- carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,

9- carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,

10- carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer,

11- permis de conduire,

12- permis de chasser avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat,

13- livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969,

14- récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autre que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1- carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le

titulaire possède la nationalité,

2- titre de séjour,

3- un des documents mentionnés au paragraphe I ci-dessus (du 4ème au 14ème).