En ce moment

L'ancien député du Bessin Jean-Marc Lefranc condamné pour diffamation

L'ancien député UMP du Bessin et ancien maire de Grandcamp-Maisy, Jean-Marc Lefranc est accusé d'avoir diffamé le maire actuel de Grandcamp, Serge Bigot. Il se pourvoit en cassation.

L'ancien député du Bessin Jean-Marc Lefranc condamné pour diffamation

La querelle qui oppose l'ancien et l'actuel maire de Grandcamp-Maisy n'est pas terminée. Après avoir été relaxé des 4 chefs d'accusation qui pesaient sur lui en première instance, au tribunal correctionnel de Caen, en juillet dernier, l'ex député UMP du Bessin et ancien maire de Grandcamp, Jean-Marc Lefranc a été condamné en appel mercredi 14 janvier dernier.

La cour d'appel de Caen s'est prononcée contre l'avis de l'avocat général qui avait demandé la confirmation de la décision du tribunal correctionnel, considérant que les propos de M. Lefranc n'étaient "ni diffamatoires, ni excessifs". Les magistrats de cette cour d'appel en ont décidé autrement en retenant un des quatre chefs d'accusation, les 3 autres relevant, comme le précisait le tribunal correctionnel, du débat démocratique.

L'ancien élu désormais à la retraite est donc condamné à payer à son successeur, Serge Bigot, la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts et 1 500 euros pour les frais de procédure. Mais, Jean-Marc Lefranc ne tient pas à en rester là. "Considérant comme bien fondée l'analyse du tribunal correctionnel et à contrario que la cour d'appel a fait une lecture erronée de la partie de mon courrier objet de la condamnation, sur les conseils de mon avocat, j'ai décidé de me pourvoir en cassation qui jugera in fine cette affaire", précise t-il dans un communiqué envoyé ce vendredi matin.

Rappelons que cette querelle porte sur un courrier daté du 7 décembre 2012, dans lequel le conseiller régional Jean-Marc Lefranc avait mis en cause le maire de Grandcamp-Maisy, Serge Bigot, l'accusant d'avoir mal géré la commune, d'avoir abandonné la coopérative de pêche et d'avoir gaspillé l'argent. Ce courrier avait été diffusé aux maires adjoints, aux conseillers municipaux, à la préfecture, au comptable du Trésor public et à la presse. S'estimant diffamé, Serge Bigot avait décidé de poursuivre Jean-Marc Lefranc en justice.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac (12130) 400€ Découvrir
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Vente maison  à la campagne
Vente maison à la campagne Colonfay (02120) 91 000€ Découvrir
Automobile
C3/ 96463km contrôle technique Ok
C3/ 96463km contrôle technique Ok Valdoie (90300) 2 500€ Découvrir
Citroën DS 19 Pallas de première série
Citroën DS 19 Pallas de première série Vendôme (41100) 17 000€ Découvrir
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Bonnes affaires
Fauteuil de Salon
Fauteuil de Salon Deuil-la-Barre (95170) 80€ Découvrir
Mini Chaine Hi.Fi Marque
Mini Chaine Hi.Fi Marque Enghien-les-Bains (95880) 70€ Découvrir
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138 Areines (41100) 2 300€ Découvrir
Armoire en bois et cannage
Armoire en bois et cannage Beaubec-la-Rosière (76440) 235€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
L'ancien député du Bessin Jean-Marc Lefranc condamné pour diffamation