En ce moment

L'ancien député du Bessin Jean-Marc Lefranc condamné pour diffamation

L'ancien député UMP du Bessin et ancien maire de Grandcamp-Maisy, Jean-Marc Lefranc est accusé d'avoir diffamé le maire actuel de Grandcamp, Serge Bigot. Il se pourvoit en cassation.

L'ancien député du Bessin Jean-Marc Lefranc condamné pour diffamation

La querelle qui oppose l'ancien et l'actuel maire de Grandcamp-Maisy n'est pas terminée. Après avoir été relaxé des 4 chefs d'accusation qui pesaient sur lui en première instance, au tribunal correctionnel de Caen, en juillet dernier, l'ex député UMP du Bessin et ancien maire de Grandcamp, Jean-Marc Lefranc a été condamné en appel mercredi 14 janvier dernier.

La cour d'appel de Caen s'est prononcée contre l'avis de l'avocat général qui avait demandé la confirmation de la décision du tribunal correctionnel, considérant que les propos de M. Lefranc n'étaient "ni diffamatoires, ni excessifs". Les magistrats de cette cour d'appel en ont décidé autrement en retenant un des quatre chefs d'accusation, les 3 autres relevant, comme le précisait le tribunal correctionnel, du débat démocratique.

L'ancien élu désormais à la retraite est donc condamné à payer à son successeur, Serge Bigot, la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts et 1 500 euros pour les frais de procédure. Mais, Jean-Marc Lefranc ne tient pas à en rester là. "Considérant comme bien fondée l'analyse du tribunal correctionnel et à contrario que la cour d'appel a fait une lecture erronée de la partie de mon courrier objet de la condamnation, sur les conseils de mon avocat, j'ai décidé de me pourvoir en cassation qui jugera in fine cette affaire", précise t-il dans un communiqué envoyé ce vendredi matin.

Rappelons que cette querelle porte sur un courrier daté du 7 décembre 2012, dans lequel le conseiller régional Jean-Marc Lefranc avait mis en cause le maire de Grandcamp-Maisy, Serge Bigot, l'accusant d'avoir mal géré la commune, d'avoir abandonné la coopérative de pêche et d'avoir gaspillé l'argent. Ce courrier avait été diffusé aux maires adjoints, aux conseillers municipaux, à la préfecture, au comptable du Trésor public et à la presse. S'estimant diffamé, Serge Bigot avait décidé de poursuivre Jean-Marc Lefranc en justice.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement 2 pièces meublé
Appartement 2 pièces meublé Toulouse (31000) 600€ Découvrir
GARAGE / GARDE-MEUBLE
GARAGE / GARDE-MEUBLE Allemans-du-Dropt (47800) 1€ Découvrir
Grand T1  avec place de parking à St Ferjeux
Grand T1 avec place de parking à St Ferjeux Besançon (25000) 580€ Découvrir
Villa à ST PRIEST (RHONE) à vendre
Villa à ST PRIEST (RHONE) à vendre Saint-Priest (69800) 430 000€ Découvrir
Automobile
Renault Kangoo
Renault Kangoo Noyal-sur-Vilaine (35530) 21 500€ Découvrir
4x4 haut de gamme
4x4 haut de gamme Andainville (80140) 21 000€ Découvrir
MERCEDES GLA 200 CDI
MERCEDES GLA 200 CDI Hazebrouck (59190) 16 500€ Découvrir
Twingo
Twingo Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880) 2 500€ Découvrir
Bonnes affaires
ACHETE / Tissus anciens, beau linge brodé, dentelle
ACHETE / Tissus anciens, beau linge brodé, dentelle Saulieu (21210) 0€ Découvrir
Pergola verrière - T.B.E.
Pergola verrière - T.B.E. Brignais (69530) 1 200€ Découvrir
IPHONE 13 PRO MAX 512GB
IPHONE 13 PRO MAX 512GB Paris (75001) 150€ Découvrir
barre de son DENON
barre de son DENON Vernon (27200) 100€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Tendance Session
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
L'ancien député du Bessin Jean-Marc Lefranc condamné pour diffamation