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La Cour d'appel de Caen donne raison aux anti-GDE

Le délibéré de la Cour d'appel de Caen dans le dossier GDE vient de tomber.

La Cour d'appel de Caen donne raison aux anti-GDE

La Cour d'appel de Caen vient de donner satisfaction aux anti-GDE. Elle avait été saisie par l'entreprise GDE, qui contestait les décisions du tribunal de Grande Instance d'Argentan.

La Cour d'appel confirme sur toute la ligne les ordonnances rendues en août dernier par la justice ornaise, qui imposait des analyses environnementales et hydrogéologiques sur le site de Nonant-le-Pin.

GDE est même condamné à payer l'ensemble des frais de justice. La réaction de Noëlle Sandoz, présidente de l'association "Nonant Environnement" :

La Cour d'appel de Caen donne raison aux anti-GDE

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