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Amiante à Condé-sur-Noireau : Martine Aubry reste mise en examen

La cour de Cassation a invalidé ce mardi 10 décembre l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry ainsi que de huit autres personnes.

Amiante à Condé-sur-Noireau : Martine Aubry reste mise en examen
Martine Aubry - AFP

Ce sera désormais à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de statuer sur la validité des mises en examen. Martine Aubry, actuelle maire de Lille, devra donc attendre entre trois et quatre mois avant un nouvel examen du dossier. Via un communiqué de presse, elle a indiqué "rester sereine".

A l'origine de l'affaire, la mise en examen de l'ancienne secrétaire nationale du Parti socialiste par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy du pôle santé de Paris, dans le cadre de l'enquête sur l'exposition à l'amiante de travailleurs de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'État pour sa "gestion défaillante" de l'amiante, qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.

Martine Aubry est mise en examen pour homicides et blessures involontaires, en tant que haute fonctionnaire. Les victimes et familles de victimes, et les avocats de la partie adverse pointent du doigt le poste de directrice des relations du travail au ministère de l'Emploi quand devient applicable en France en 1987, une directive européenne qui détermine le temps d'exposition maximal à l'amiante. Directive qui datait de 1983. Le but de la mise en examen était notamment de comprendre pourquoi il avait fallu quatre années à la France pour la faire appliquer.

Avec AFP

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