En ce moment

Orne : c'est parti pour les cartes de transport scolaire 2013/2014

Le demandes de titre de transports scolaires pour l’année scolaire 2013-2014 sont possibles dès à présent.

Orne : c'est parti pour les cartes de transport scolaire 2013/2014

Il s'agit pour l'instant des demandes "papier", nécessaires pour les familles qui doivent fournir des pièces justificatives pour l'exonération du paiement ou attester en primaire d'une dérogation de scolarité.

L'inscription en ligne sera possible à partir de la mi-juin sur le site www.orne.fr.

Attention, à compter du 15 juillet, 10 € de frais de dossiers supplémentaires seront facturés pour les inscriptions tardives (gratuites ou payantes) effectuées en renouvellement sans changement d'établissement.

Le tarif de cette carte de transports scolaires a évolué :

  • 90 € pour les demi-pensionnaires (collégiens, lycéens et élèves de MFR) ;
  • 45 € pour les élèves de maternelle et du primaire ;
  • il baisse pour les internes (collégiens, lycéens et élèves de MFR) et passe de 63 € à 45 €.

Possibilité de payer en 2 fois pour les demandes de titre à 90 € faites en ligne.

La gratuité, à l'exception des frais de dossiers au-delà du 15 juillet 2013, continuera de s'appliquer pour le 3e enfant et au-delà. Seuls les deux aînés d'une fratrie sont payants.

Seront exonérés des frais de participation pour l'année scolaire 2013/2014 :

  • les élèves bénéficiaires d'une bourse départementale d'enseignement général ou agricole ;
  • les familles en situation de surendettement qui ont bénéficié d'un plan de redressement de la Banque de France ;
  • les familles allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle ;
  • les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance de l'Orne (ASE) ;
  • les élèves et étudiants gravement handicapés
  • les élèves non ornais transportés par le Conseil général de l'Orne. Ces élèves font l'objet d'accords particuliers de remboursement avec les départements limitrophes concernés.
  • les élèves qui s'inscrivent après le 1er juin de chaque année pour l'année scolaire en cours ;
  • les élèves dont la participation familiale est prise en charge par un tiers substitutif.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon Besançon (25000) 150 000€ Découvrir
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac (12130) 400€ Découvrir
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Automobile
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv Blacqueville (76190) 10 990€ Découvrir
Citroën DS 19 Pallas de première série
Citroën DS 19 Pallas de première série Vendôme (41100) 17 000€ Découvrir
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Bonnes affaires
Ecouteurs sans fil
Ecouteurs sans fil Lille (59000) 20€ Découvrir
Fauteuil de Salon
Fauteuil de Salon Deuil-la-Barre (95170) 80€ Découvrir
Mini Chaine Hi.Fi Marque
Mini Chaine Hi.Fi Marque Enghien-les-Bains (95880) 70€ Découvrir
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138 Areines (41100) 2 300€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Orne : c'est parti pour les cartes de transport scolaire 2013/2014