Il s'agit pour l'instant des demandes "papier", nécessaires pour les familles qui doivent fournir des pièces justificatives pour l'exonération du paiement ou attester en primaire d'une dérogation de scolarité.
L'inscription en ligne sera possible à partir de la mi-juin sur le site www.orne.fr.
Attention, à compter du 15 juillet, 10 € de frais de dossiers supplémentaires seront facturés pour les inscriptions tardives (gratuites ou payantes) effectuées en renouvellement sans changement d'établissement.
Le tarif de cette carte de transports scolaires a évolué :
- 90 € pour les demi-pensionnaires (collégiens, lycéens et élèves de MFR) ;
- 45 € pour les élèves de maternelle et du primaire ;
- il baisse pour les internes (collégiens, lycéens et élèves de MFR) et passe de 63 € à 45 €.
Possibilité de payer en 2 fois pour les demandes de titre à 90 € faites en ligne.
La gratuité, à l'exception des frais de dossiers au-delà du 15 juillet 2013, continuera de s'appliquer pour le 3e enfant et au-delà. Seuls les deux aînés d'une fratrie sont payants.
Seront exonérés des frais de participation pour l'année scolaire 2013/2014 :
- les élèves bénéficiaires d'une bourse départementale d'enseignement général ou agricole ;
- les familles en situation de surendettement qui ont bénéficié d'un plan de redressement de la Banque de France ;
- les familles allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle ;
- les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance de l'Orne (ASE) ;
- les élèves et étudiants gravement handicapés
- les élèves non ornais transportés par le Conseil général de l'Orne. Ces élèves font l'objet d'accords particuliers de remboursement avec les départements limitrophes concernés.
- les élèves qui s'inscrivent après le 1er juin de chaque année pour l'année scolaire en cours ;
- les élèves dont la participation familiale est prise en charge par un tiers substitutif.
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