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Contournement Est de Rouen. Le tribunal administratif retoque l'utilisation de drones lors de la manifestation contre le projet autoroutier

Mouvement social. Le tribunal administratif de Rouen, a suspendu vendredi 5 mai, un arrêté préfectoral prévoyant l'usage de drones dans le cadre d'un rassemblement contre le projet de contournement autoroutier à l'Est de Rouen.

Contournement Est de Rouen. Le tribunal administratif retoque l'utilisation de drones lors de la manifestation contre le projet autoroutier
Le projet d'autoroute A133- A134, aussi appelé "Contournement Est de Rouen", fait l'objet de nombreuses oppositions notamment de militants écologiques estimant que le projet va détruire plusieurs centaines d'hectares de forêts. - Illustration

"L'exécution de l'arrêté du préfet de l'Eure du 3 mai 2023 qui autorise la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par des aéronefs à l'occasion du festival 'Des bâtons dans les routes' prévu à Léry du 5 au 8 mai 2023 est suspendue", écrit le juge des référés.

Le magistrat estime qu'en l'état de l'instruction, le préfet "ne justifie pas (...) de la nécessité de recourir à des caméras installées sur des aéronefs". Selon les organisateurs, le rassemblement à Léry dans l'Eure se veut "à la fois familial, festif, naturaliste, instructif et déterminé pour affirmer notre opposition au projet destructeur d'autoroute à l'Est de Rouen".

Festival soutenu par les Soulèvements de la terre

Pour justifier cet arrêté, "le préfet de l'Eure a considéré que le rassemblement prévu était susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public", rappelle le juge, selon qui, le préfet se référait aux affrontements très violents survenus lors de la manifestation des 25 et 26 mars à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres, après l'appel lancé notamment par le collectif "Les soulèvements de la terre" également coorganisateur du festival "Des bâtons dans les routes".

Le préfet estimait "nécessaire", eu égard à l'ampleur de la zone à sécuriser, aux caractéristiques du site, "de disposer d'une vision en grand-angle pour limiter l'engagement des forces au sol".

La crainte d'un "deuxième Sainte-Soline" injustifié 

"Il résulte cependant de l'instruction (...) que ce festival se présente comme (...) familial", souligne le juge. "La seule circonstance qu'il soit coorganisé par le collectif Les soulèvements de la terre (...) ne suffit pas à caractériser la possibilité de survenue de troubles graves à l'ordre public", estime le juge, tandis que le gouvernement envisage la dissolution des "Soulèvements de la terre", association qui fédère des dizaines de collectifs locaux engagés sur des enjeux environnementaux.

L'usage de drones a fait récemment l'objet de plusieurs recours administratifs. Autorisé par le tribunal administratif de Paris pour le cortège du 1er mai, le tribunal administratif de Rouen a lui suspendu le périmètre et les horaires d'utilisation des drones lors du défilé du 1er mai au Havre.

Le 16 mai, le Conseil d'État doit examiner un recours contre le décret publié le 20 avril par le gouvernement, portant sur l'utilisation des drones par les policiers et gendarmes.

Avec AFP

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