Depuis le déclenchement du 49.3 le 16 mars et plus encore depuis le 20 mars, quand le gouvernement est passé à neuf voix d'être renversé à l'Assemblée, le temps politique semblait suspendu aux décisions du Conseil constitutionnel.
La réforme des retraites jugée conforme par le Conseil constitutionnel
Les neuf membres du Conseil constitutionnel ont déterminé que l'essentiel de la réforme est conforme à la Constitution, notamment le report de l'âge de départ à 64 ans. Les sages ont rejeté toutefois six dispositions, dont la création d'un index seniors.
Le texte avait été adopté sans vote, le jeudi 16 mars dernier, lorsque Élisabeth Borne avait mobilisé l'article 49.3 de la Constitution, engageant ainsi la responsabilité de son gouvernement.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.