Réforme des retraites. Le gouvernement déclenche le 49.3

Le projet de loi sur la réforme des retraites a été adopté, jeudi 16 mars, avec une nouvelle fois l'activation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par la Première ministre Elisabeth Borne. Le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans ainsi que la fin des régimes des spéciaux, ont donc bien été actés, sous réserve du vote d'une motion de censure. La menace de l'usage du 49.3 planait sur l'Assemblée nationale, bien que le gouvernement ait rassuré qu'il n'y aurait pas recours.

L'article 49.3 prévoit que "le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les quarante-huit heures qui suivent, est votée."

Mercredi 15 mars, une version finale du projet de loi avait été validée par la Commission mixte paritaire. Le gouvernement a eu recours au 49.3, pour la 100^e fois dans l'histoire de la V^e République, faute d'être certain d'obtenir la majorité absolue. Reste à savoir si une ou des motions de censure vont être déposées par les oppositions.