Port-Jérôme. Réquisitions chez ExxonMobil : le recours en référé rejeté par la justice

Le tribunal administratif de Rouen a rejeté, vendredi 14 octobre, le recours en référé déposé par la CGT pour contester les arrêtés préfectoraux de réquisitions de personnels grévistes du dépôt de la raffinerie ExxonMobil de Port-Jérôme. Dans son jugement, le tribunal estime notamment que "le recours à des mesures de réquisitions individuelles d'agents qualifiés présente un caractère nécessaire pour prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public eu égard à la durée des défaillances d'approvisionnement causées par la grève".

Pas d'atteinte au droit de grève

Constatant que "la pénurie de carburant crée de nombreuses tensions dans les files d'attente aux stations-service encore disponibles", notamment en région parisienne, le tribunal estime que l'usage d'arrêtés de police ou de mesures de maintien de l'ordre ne pourraient pas "aisément" remédier "à la multiplication des atteintes à l'ordre public". Il estime que l'existence de stocks disponibles dans le dépôt pétrolier de Port-Jérôme-sur-Seine "constitue un moyen adapté de juguler une pénurie qui s'aggrave".

Enfin, le tribunal estime que "les conditions dans lesquelles les arrêtés de réquisition parviennent à la direction du site et sont ensuite notifiés individuellement aux salariés concernés ne révèlent pas une atteinte au droit de grève".

Le second arrêté de réquisition, pris jeudi après-midi par la préfecture de Seine-Maritime et en vigueur jusqu'à ce vendredi midi, n'est donc pas suspendu.

Une procédure sur le fond

"Il va, de toute manière, y avoir une procédure par la suite sur le fond", a réagi auprès de l'Agence France Presse l'avocat de la CGT, Me Emmanuel Gayat, qui a précisé qu'étant donné la "reprise du travail, (il) ne peut pas aller devant le Conseil d'État".

L'Union départementale de la CGT "ne se satisfait pas de cette décision de référé". Dans un communiqué, le syndicat appelle à une grève massive mardi 18 octobre, "pour la défense du droit de grève, pour l'augmentation générale des salaires, des pensions et des minima sociaux".