Harcèlement moral à France Télécom: peine allégée en appel pour l'ex-PDG Didier Lombard

M. Lombard, aujourd'hui âgé de 80 ans, s'est vu infliger la même amende d'un montant de 15.000 euros que celle prononcée en première instance en 2019.

Son numéro 2 à l'époque des faits (2007-2008), Louis-Pierre Wenès, est également condamné en appel à un an de prison assorti du sursis et 15.000 euros d'amende, douze ans après les faits marqués par une vague de suicides de salariés du groupe.

"Cette décision infirme la décision prise en première instance. Vous n'effectuerez pas cette peine d'emprisonnement", a indiqué la présidente de la cour, Pascaline Chamboncel-Saligue.

"L'arrêt ne satisfait pas tout le monde, la cour (...) espère que les uns et les autres, vous pourrez continuer votre chemin et que vous n'aurez plus affaire à la justice", a-t-elle conclu.

Le ministère public avait requis un an de prison, dont six mois avec sursis et 15.000 euros d'amende pour MM. Lombard et Wenès, condamnés en première instance pour leur "rôle prééminent" dans la mise en place d'une politique de réduction des effectifs "jusqu'au-boutiste" sur la période 2007-2008 chez France Télécom.

Les deux ex-dirigeants de France Télécom (devenue Orange en 2013) ont fait face à la justice en raison de la mise en place en 2006 de deux plans de restructuration (de 2007 à 2010) consécutifs à la privatisation de l'entreprise (2004) et prévoyant le départ de 22.000 employés et la mobilité de 10.000 autres (sur quelque 120.000 employés).

Ces départs "en marche forcée" avec "des méthodes interdites" avaient entraîné une "dégradation des conditions de travail" de "milliers de salariés", dont certains se sont suicidés.

La crise a éclaté au grand jour après le suicide en juillet 2009 de Michel Deparis, un technicien marseillais ayant mis directement en cause France Télécom dans une lettre.

France Télécom est devenue le symbole de la souffrance au travail. L'entreprise, qui n'a pas fait appel, avait été sanctionnée de l'amende maximum de 75.000 euros dans un jugement historique, devenant la première société du CAC 40 condamnée pour un "harcèlement moral" institutionnel.

L'ex-DRH Olivier Barberot, condamné en première instance à un an de prison dont huit mois avec sursis et 15.000 euros d'amende, s'était désisté de son appel.